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Publié par SNUDI FO 95

 
Suite à vos nombreuses demandes, nous vous transmettons les infos concernant les primes accordées aux néotitulaires (T1).
  • La prime d'entrée dans le métier est versée automatiquement en deux fois (novembre et février)
  • La prime spéciale d'installation pourra être demandée dès lors que vous disposerez de votre PV d'installation signé et tamponné par votre IEN (il s'agit de l'arrêté d'affectation que la direction de votre école a du vous faire signer à la rentrée). Nous vous joignons le document édité par la Division de la Gestion Individuelle à remplir et transmettre.

Les deux primes sont cumulables.

N'hésitez pas à nous interroger pour toute demande d'explication ou clarification.

 

Prime d'entrée dans le métier
Cette prime est versée en deux fois automatiquement, inutile d’en faire la demande.

Décret n° 2014-1007 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation

ATTENTION : sont exclus du droit à cette prime tous les collègues qui ont été contractuels ou vacataires (missions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation) durant 3 mois ou plus avant leur prise de fonction en tant que stagiaires. En revanche, ils peuvent bénéficier d'un reclassement (demandé dès l'année de stage avant la titularisation).

Montant brut de la prime : 1 500 € (Arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation)
 
NB : si vous êtes en disponibilité ou en congé parental durant cette année T1, il est possible d'obtenir la prime à condition de réintégrer dans les 3 ans.

Prime spéciale d'installation
Cette prime n'est pas versée automatiquement. Il faut transmettre un dossier : demande de prime spéciale d'installation (pièce jointe) + arrêté d’affectation (PV installation signé par l'enseignant et surtout signé et tamponné par l'IEN Décret 1989-259 du 24 avril 1989 modifié
Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation débutants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Décret 2017-420 du 27 mars 2017 modifiant le décret 89-259 du 24 avril 1986


Peuvent prétendre à cette prime les fonctionnaires de l'État non logés :
- qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi dans une administration de l'Etat, reçoivent au plus tard au jour de leur titularisation une affectation en Ile-de-France ;
- sont nommés dans un grade dont l'indice afférent au ler échelon est inférieur à l'indice 434 brut.

L'affectation prise en considération pour l'appréciation du droit à prime spéciale d'installation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation débutants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est celle qu'ils reçoivent au 1er septembre de l'année de leur titularisation.

Le décret 2017-420 introduit dans son article 1 de nouvelles dispositions pour certains anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés : « le droit à la prime spéciale d’installation est ouvert aux agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps ».
Ainsi, pour les anciens agents contractuels qui intègrent un corps de personnel enseignant, la commune d’affectation en tant que fonctionnaire titulaire le 1er septembre de l’année de titularisation doit être distincte de la résidence administrative dont ils relevaient en qualité d’agent non titulaire (la résidence administrative de l’année de stage n’est pas prise en compte pour déterminer l’ouverture des droits à la PSI).
Attention : En cas de cessation de fonctions au cours de cette période de douze mois (congé parental, mise en disponibilité, démission…), le bénéfice de la prime peut être, selon le cas, soit supprimé, soit réduit au prorata de la durée des services non accomplis au cours de la période de 12 mois précitée.
 
Montants bruts variables selon le classement de la commune d’affectation dans les différentes zones de résidence (pour le Val d'Oise pages 27 à 29)
Zone 1 : 2 080,20 €
Zone 2 : 2 039,80 €
Zone 3 : 2019,67 €