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Publié par SNUDI FO 95

  • Comment ça marche ?

Les agents qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo personnel, à assistance électrique notamment, covoiturage en tant que conducteur ou passager), peuvent bénéficier de ce forfait, sur simple demande voir la page 2 de la fiche 6 de la DGI : cliquer ici, d’un montant de 200 € par an, pour leurs trajets domicile-travail. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

  • Quels moyens de transport autorisés et nombre de jours d’utilisation ?

Pour prétendre au bénéfice du forfait mobilité, les agents doivent utiliser exclusivement leur vélo ou la formule du covoiturage et ce, pendant au moins 100 jours par an. Ce seuil est modulé selon la quotité de travail de l’agent.

  • Dans quel cas ?

Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail.

  • Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels l’Education nationale, quel que soit leur statut.

- Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires (contractuels, vacataires)

- Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

  • Personnels exclus du dispositif

Une série d’agents sont exclus du dispositif. Ce sont ceux qui bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un transport collectif gratuit ou les agents bénéficiant d’une allocation spéciale handicap.