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Mouvement intra Val d'Oise : quelques infos après la réunion du 17 février avec la DASEN
Le service de la DIPER a présenté les éléments "communs" aux circulaires du mouvement intra qui vont être publiées dans les 4 départements de l'académie.
En effet, la rectrice de l'académie de Versailles a décidé d'harmoniser les circulaires départementales du 1er degré. Cette mesure se fait sans aucune discussion ou négociation avec les organisations syndicales dans la logique de la loi de la transformation de la fonction publique de 2019. La rectrice a d'ailleurs refusé un groupe de travail sur le sujet (voir le courrier de réponse du rectorat et le communiqué intersyndical du 15 février en pièces jointes ci-dessous).
1) Calendrier prévisionnel
24 mars : publication de la circulaire départementale
1er avril à partir de 12h : ouverture de la saisie de vœux sur SIAM
15 avril à 12h : fin de la saisie des vœux sur SIAM
15 avril : réception des accusés de réception sans le barème
du 1er au 18 avril : envoi des pièces justificatives via démarches simplifiées
9 mai à 19h : envoi des accusés de réception et ouverture via démarches simplifiées des demandes de correction de barème
22 mai : fin de la période de demande de correction de barème
23 mai : envoi des accusés de réception avec le barème définitif
3 juin : résultats définitifs
2) Principes généraux
- 35 voeux possibles dont 3 vœux "groupe" à mobilité obligatoire (pour les participants obligatoires)
Les voeux larges disparaissent et sont remplacés par les vœux "groupe". Pour le Val d'Oise, il n'y a pour l'instant aucune précision sur l'étendue géographique et le contenu de ce "vœu groupe"...
- aucune contrainte pour les participants non obligatoires
3) éléments de barème
Tous les éléments figurant dans le tableau ci-dessous sont ceux qui ont été présentés le 17 février mais sont bien évidemment en attente de confirmation dans la circulaire qui doit être publiée le 24 mars.
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Eléments de barème |
Mouvement 2021 | Mouvement 2022 |
| Ancienneté de fonction | ancien barème : 1 pt par an d'ancienneté dans l'Education nationale | Nouveau barème (uniquement comme enseignants du premier degré (service auxiliaire non pris en compte)) : forfait de 3 pts pour tous puis 2 pts par an |
| stabilité sur poste à titre définitif |
Anciens barèmes : 3 ans = 5 pts 4 ans = 6 pts 5 ans = 7 pts 6 ans = 8 pts |
Nouveaux barèmes 3 ans = 3 pts 4 ans = 5 pts 5 ans = 8 pts 6 ans = 11 pts 7 ans et plus = 16 pts |
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Education prioritaire à TD (5 années au 31/08/2022 dans la même école en REP, REP+ ou Politique de la Ville) NB : les RASED, TRS ou BD ne bénéficient pas de point |
ancien barème 10 pts | nouveau barème 40 pts |
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Education prioritaire à Titre Provisoire Bonification sur le 1er voeu correspondant à l'affectation de l'année scolaire en cours |
Ancien barème : priorité | Nouveau barème : 20 pts si affectation au moins à 50% en éducation prioritaire |
| Bonifications Handicap |
ancien barème : - 10 pts sur présentation de la RQTH ou BOE - 150 pts (sur avis favorable du médecin de prévention pour l'agent, son conjoint, son enfant) |
nouveau barème : - 30 pts (RQTH ou BOE) - 300 pts (sur avis favorable du médecin de prévention pour l'agent, son conjoint, son enfant) |
| points de direction (sur affectation à TD) |
ancien barème : 1 pt par année scolaire avec un maximum de 7 pts |
Plus de bonification |
| Faisant fonction direction d'école sur poste resté vacant à l'issue du mouvement 2021 | ancien barème : priorité | nouveau barème : 100 pts |
| mesure de carte scolaire (poste adjoint) |
ancien barème : 100 pts sur son école 80 pts sur les postes de même nature de la commune puis du département |
nouveau barème : 500 pts sur la commune 250 pts sur les communes limitrophes |
| mesures de carte scolaire (UPE2A, ULIS et BD) |
ancien barème : - 100 pts sur un poste de même nature du département - 80 pts sur un poste d'adjoint du département |
nouveau barème (sur des postes de même nature) : - 500 pts sur la commune - 250 pts sur le département |
| mesure de carte scolaire (départage entre deux enseignants nommés sur l'école à la même date) |
critères de départage : 1) AGS la moins importante au 1er septembre de l'année en cours 2) grade au 1er septembre de l'année en cours 3) échelon par ordre croissant au 1er septembre de l'année en cours, puis par ancienneté croissante dans l'échelon 4) barème d'entrée dans l'école sera pris en compte |
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Nouveauté 2022 Adjoint non certifié, affecté à titre provisoire sur un poste spécialisé ASH sur l'année scolaire en cours |
Nouveau barème : 20 pts sur tout poste ASH (hors poste à profil) | |
| Voeu 1 réitéré chaque année | ancien barème : forfait de 5 pts |
3 pts par an avec effet rétroactif (année de référence : 2019) |
| bonification parent isolé |
ancien barème 2 pts
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Plus de bonification |
| réintégration CLD, congé parental ou détachement |
priorités - sur son ancien poste - sur un poste de même nature/niveau dans la commune puis dans les communes limitrophes |
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| rapprochement de conjoints |
ancien barème 2 pts
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nouveau barème 5 pts |
| autorité parentale conjointe |
ancien barème 2 pts
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nouveau barème 5 pts |
| bonification pour enfant à charge |
ancien barème 2 pts
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nouveau barème 2 pts |
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