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CTSD carte scolaire du 9 juin et repli du 14 juin : déclaration, mesures et questions diverses
Compte-rendu du CTSD du 14 juin
Le CTSD de repli (suite au vote unanime CONTRE du 9 juin) s'est réuni le 14 juin.
Le DASEN a proposé le même projet sans faire aucune modification. Sans surprise, un nouveau vote identique au 9 juin a eu lieu.
FO a rappelé que la situation était inédite : entre 35 et 40 écoles recensées (en "surveillance à l'ouverture") dépassant - largement - le seuil d'ouverture à qui on dit : "attendez la rentrée pour l'ouverture d'une classe... peut-être" ! Ce n'est pas entendable !
La DSDEN rétorque qu'il faut attendre d'être sûr des effectifs, que "les élèves soient bien présents à la rentrée". Chacun comprend que le manque de postes et de personnels provoque cette situation inacceptable !
FO a donc demandé si le DASEN avait alerté la rectrice et le ministre pour que des moyens supplémentaires soient donnés au Val d'Oise.
La DSDEN répond qu'il faut "avoir confiance" : "les classes pourront ouvrir à la rentrée partout où ce sera nécessaire".
Non seulement, FO n'a pas confiance mais appelle les écoles concernées (qui n'ont pas obtenu d'ouverture de classe ou l'annulation d'une fermeture) à se mobiliser (courrier, pétition...) pour obtenir satisfaction, en vue du CDEN* prévu le mardi 28 juin à 18h qui doit entériner officiellement les mesures d'ajustement.
Compte-rendu du CTSD du 9 juin
Suite à nos interventions (lors du groupe de travail du 2 juin et encore aujourd'hui en Comité Technique), le DASEN est revenu sur un certain nombre de situations (7 ouvertures supplémentaires, 4 annulations de fermetures...).
Pour autant, le projet proposé n'est pas acceptable : plusieurs dizaines d'écoles restent en sursis en "surveillance à l'ouverture" avec des effectifs élevés quand, dans le même temps, de nombreuses fermetures sont actées !
La FNEC FP FO ainsi que la totalité des organisations syndicales ont voté CONTRE la proposition du DASEN.
Un nouveau CTSD doit être convoqué la semaine prochaine avec une nouvelle proposition du DASEN.
mesures proposées par le DASEN avec les nouvelles mesures du 9 juin (surlignées en jaune)
QUESTIONS DIVERSES
1) ruptures conventionnelles
La DSDEN indique que sur 36 demandes depuis le 1er janvier, 15 sont acceptées, 15 sont refusées et 6 sont en attente de décision.
Face au développement des demandes, des discussions sont en cours pour une harmonisation académique avec l'objectif de traiter les demandes simultanément, dans des échéances connues de tous afin de ne pas privilégier les premières au détriment des suivantes.
2) Demandes de temps partiels
La DSDEN a reçu 500 demandes. Parmi elles, 200 sont "sur autorisation" dont une centaine pour des demandes de mi-temps et une autre centaine de demandes de 75% et de 80%.
Ce sont parmi les demandes de 75% et de 80% que le DASEN envisage des refus.
A la demande du SNUDI FO, le DASEN a positionné une CAPD jeudi 23 juin à 14h (date à confirmer) afin de permettre aux collègues se voyant refuser leur demande de faire une saisine de CAPD avec leur recours.
- voir comment faire son recours en cliquant ici
3) Demandes de disponibilités
150 demandes ont été faites. Parmi elles, 34 sont sur autorisation dont 18 sont refusées. Comme pour les refus de temps partiels, les collègues ont la possibilité de saisir la CAPD.
- contactez le SNUDI FO 95 si vous souhaitez faire un recours
4) Hors Classe
Le contingent de possibilités de promotions à la Hors Classe étant parvenu du rectorat, le Secrétaire Général de la DSDEN indique que les promotions devraient être actées mi-juin puis communiqués aux collègues sur i-prof.
5) Classe exceptionnelle
Les résultats et les promotions à la classe exceptionnelle devraient avoir lieu plus tôt qu'initialement prévus.
Les avis sont saisis par les IEN au fil de l'eau avant que le DASEN fixe son appréciation.
Le Secrétaire Général avance la date prévisionnelle de décision des promotions pour la fin juin.
6) Affectations du mouvement à titre provisoire
En termes de statistiques : 2700 participants au mouvement, 1500 mutés (dont 641 sur leur voeu N°1), 753 enseignants sont en attente d'une affectation à titre provisoire.
L'application MVT1D est source d'incompréhension sur de nombreux points dont la réponse faite uniquement sur le 1er vœu par exemple le 3 juin. La DSDEN confirme que les autres vœux des collègues sont bien balayés par l'application mais qu'elle n'a pas la main pour modifier ces messages et qu'elle a déjà remonté le problème au ministère.
Aucune date n'est fixée avec certitude si ce n'est que les affectations à titre provisoire seront transmises le 14 juillet au plus tard.
Concernant les Titulaires de Secteurs (TRS), le DASEN fait le choix de ne plus organiser de réunion en circonscription pour la répartition des postes par choix au barème décroissant des collègues. Le SNUDI FO a dénoncé cette nouvelle décision exprimant l'opacité des opérations de mouvement, dans la logique de la loi de transformation de la fonction publique.
6) ineat-exeat
Le bilan est catastrophique : sur 157 demandes, à peine une dizaine d'accords d'exeat dont 4 collègues ont obtenu également l'ineat.
7) PES 2021-2022 et jury de titularisation
Les collègues ayant un avis défavorable à la titularisation devront se rendre à un entretien professionnel (prévu entre le 15 juin et le 1er juillet).
Les délibérations du jury académique se dérouleront les 6 et 7 juillet.
- contactez le SNUDI FO 95 si vous êtes PES dans cette situation.
8) M1, M2 et contractuels
Dans le 1er degré, 121 enseignants contractuels sont actuellement en poste dans le Val d'Oise.
La DSDEN a fait la promotion du "job dating" : il y aurait environ 100 avis "très favorables" parmi les 160 candidats qui se sont présentées lors de la journée du 31 mai dernier. D'autres dates sont d'ores et déjà prévues en juin car la DSDEN se fixe l'objectif d'avoir 300 enseignants contractuels à la rentrée de septembre.
Pour "accueillir" ces enseignants contractuels, la DSDEN indique 4 journées de formation avant la rentrée, un "accompagnement" prévu avec... des accompagnants non encore arrêtés... et les 18h de formation auxquels ils devront participer.
Pour 2022-2023, la DSDEN donne le chiffre de 84 étudiants alternants M2 qui vont principalement être positionnés sur les décharges de direction à 33% puisque ces M2 doivent 1/3 de service.