/image%2F0718104%2F20160114%2Fob_c4decb_snudi-95.jpg)
circulaire départementale - Demande de disponibilité 2023-2024 ou de réintégration de disponibilité en septembre 2023
La DSDEN 95 vient de publier sa circulaire départementale pour les demandes de disponibilité et de réintégration après disponibilité.
- Disponibilité
Les demandes de droit peuvent être faites à n'importe quel moment de l'année (cela est désormais écrit dans la circulaire) et seront accordées.
Les demandes sur autorisation sont à faire avant le 31 janvier 2023.
31 janvier 2023 : date limite de transmission
- de votre première demande à votre circonscription de rattachement
- de votre demande de renouvellement ou de réintégration par mail à disponibilite.ia95@ac-versailles.fr
Il existe donc deux types de disponibilités :
- les disponibilités de droit,
- les disponibilités accordées sous réserve des nécessités de service.
A - Les disponibilités accordées de droit
pour élever un enfant à charge de moins de 12 ans,
pour suivre son conjoint,
pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap,
pour donner des soins à un proche à la suite d’un accident ou d’une maladie grave,
pour exercer un mandat d’élu local,
pour se rendre dans les DOM-TOM ou à l’étranger en vue d’une adoption.
B - Les disponibilités accordées sous réserve des nécessités de service
pour études,
pour convenances personnelles,
pour créer ou reprendre une entreprise (celles-ci ne peuvent être accordées que si l’enseignant a au moins accompli trois ans de services effectifs).
- Réintégration
Tout enseignant souhaitant réintégrer ses fonctions pour l’année scolaire 2023/2024 doit adresser le formulaire de réintégration (annexe 4) uniquement par mail à l’adresse suivante : disponibilite.ia95@ac-versailles.fr
IMPORTANT : la réintégration après disponibilité reste subordonnée à la vérification par un médecin agréé de votre aptitude physique à l’exercice des fonctions d’enseignant.
La liste des médecins agréés de chaque région de France est disponible sur le site de l’ARS - Agence Régionale de Santé - http://www.ars.sante.fr.
Avant le 31 mai 2023, l’enseignant ayant demandé sa réintégration devra adresser à l’adresse suivante disponibilite.ia95@ac-versailles.fr, l’ensemble des documents ci-dessous :
Le certificat médical d’aptitude complété par le médecin agréé (annexe 5A)
Pour toute demande d'aide ou d'explication, contactez le SNUDI FO 95 par mail ou téléphone.