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Forfait mobilité durable - circulaire académique et nouveau formulaire DSDEN95
Un décret et un arrêté du 13 décembre 2022 (donc publiés tout récemment) modifient favorablement les conditions de versement du FMD.
Le montant passe de 200 à 300 €. Le nombre de jours minimal de déplacement pour que l’agent soit éligible passe de 100 jours à 30 jours. Outre le vélo ou le covoiturage, le décret et arrêté étendent l'éligibilité du FMD aux engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique par exemple) et à l'ensemble des services de mobilité partagée (autopartage, engins électriques en libre-service). Les décrets ont également pour objet d'autoriser le cumul intégral du forfait mobilités durables avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun.
Une circulaire académique du 21 décembre (pièce jointe) prolonge la possibilité de faire une demande dans les nouvelles conditions et avec le nouveau formulaire (pièce jointe) jusqu'au 31 janvier 2023.