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Groupe de travail carte scolaire du 30 janvier 2023
Un groupe de travail concernant les mesures d'ouvertures et fermetures de classes pour septembre 2023 s'est tenu ce lundi 30 janvier au matin.
Le DASEN a présenté son projet initial de carte scolaire avant le CSA départemental du 9 février puis CDEN prévu le 16 février.
Il a précisé poursuivre dans les départements les "priorités ministérielles" des "classes à 24" et autres "dédoublements". Il dit maintenir également les règles départementales concernant les décharges de direction. Il est particulièrement attentif aux écarts entre chiffres prévisionnels d'effectifs de l'an passé et effectifs réels constatés dans les écoles à l'automne 2022.
En tout état de cause, pour la rentrée 2023, le Val d'Oise ne bénéficie que de 50 ETP (équivalents temps pleins). A ce stade, le DASEN propose 148 ouvertures et 120 fermetures.
Visiblement inquiet du climat social, des éventuelles fuites dans la Presse et perspectives de mobilisation..., le DASEN a envoyé ce message aux organisations syndicales :
Message du DASEN
Je vous rappelle que le décret n° 2011- 184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat précise dans son article 49 que « les séances des comités ne sont pas publiques » Ainsi, les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux du comité technique et aux groupes de travail s’y rapportant « sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux ». (NDR : c'est désormais l'article 92 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux CSA qui s'applique avec le même contenu).
De plus, en vertu de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration, « les documents préparatoires à une décision administrative sont exclus provisoirement du droit à communication jusqu'au jour où cette décision intervient ».
Par conséquent, je me permets de vous rappeler que les organisations syndicales ne peuvent pas communiquer le projet de carte scolaire ni sur internet ni par voie de presse avant la publication de l’arrêté faisant suite au CSA-SD.
A contrario, les représentants FO n'entendent pas mettre leur mandat syndical de côté et continuent d'informer évidemment les écoles et les collègues qui les ont déjà contactés !
Aussi pour connaître une mesure pour votre école, nous vous invitons à nous solliciter par mail et/ou par téléphone :
Gaëlle Marchand 06.21.86.83.32
Vincent Sermet 06.81.12.76.30
Remise en cause du droit de grève dans le 95 :
En cette veille de grève interprofessionnelle pour le retrait de la réforme des retraites, FO a pointé les nouvelles entraves à la grève qui perdurent dans le département (délais de prévenance pour les enseignants soumis à la déclaration d'intention non respectés, demandes de déclaration d'intention à des AESH (qui n'ont pas à en faire !), feuilles d'émargement illégales avec demandes de signatures à des enseignants grévistes, noms de grévistes affichés sur les portails des écoles etc.) malgré plusieurs interpellations notamment en intersyndicale.
Ce n'est pas nouveau mais cela devient insupportable et inadmissible !
FO a renouvelé la demande qu'une circulaire départementale claire et précise soit rédigée et transmise à tous, afin de rappeler le cadre réglementaire de l'application du droit de grève dans le 1er degré.
Le DASEN a donné son accord.
Nous attendons donc cette circulaire !