CSA spécial départemental du 9 février : déclaration FO, compte-rendu et mesures du DASEN
Un Comité Social d'Administration (CSA) spécial départemental s'est réuni ce jeudi 9 février au sujet de la carte scolaire 1er degré pour la rentrée 2023.
Dans sa déclaration liminaire (pièce jointe), la FNEC FP FO a bien évidemment insisté sur la puissante mobilisation en cours à l'appel de l'intersyndicale unitaire pour obtenir le retrait du projet de réforme des retraites. FO a caractérisé les déclarations récentes du ministre Ndiaye et condamné son "pacte" visant à nous faire travailler 2 heures de plus par semaine pour compenser l’effondrement de notre pouvoir d’achat. Inacceptable !
Enfin, FO a une nouvelle fois dénoncé la situation catastrophique du manque de remplaçants comme la dégradation des conditions de travail des remplaçants, le maintien de l'organisation du remplacement en 5 zones dans le département.
Concernant la carte scolaire, la dotation de 50 équivalents temps pleins pour le département est clairement insuffisante pour répondre aux besoins des écoles du Val d'Oise. Le DASEN a présenté ses "pourcentages d'amélioration" d'application des "priorités ministérielles" (dédoublements, classes à 24...) pour 2023...
En tous cas, dans les faits, le DASEN propose plus d'une centaine de fermetures (voir le détail en pièce jointe), ce que FO a dénoncé.
A la demande de FO de création de postes supplémentaires de remplaçants, le DASEN répond que "ça ne sert à rien", "on est en situation déficitaire en personnels"... qu'il ne pourrait pas ouvrir les classes s'il crée des postes de remplaçants...
Pourtant, il manque bien à la fois des postes et des personnels pour améliorer la situation du remplacement ! C'est urgent !
Voici les conséquences concrètes des choix du ministre et du gouvernement qui veulent poursuivre le chaos pour la rentrée 2023 : les personnels manquent partout dans les écoles, établissements et services et on continue ! Pour stopper cette hémorragie, qui n’est pas sans rappeler la situation de l’hôpital, les solutions pour recruter les personnels sous statut sont connues : réelle revalorisation des salaires pour rattraper le pouvoir d’achat perdu, arrêt des contre-réformes et amélioration des conditions de travail, abandon de la masterisation et de la réforme Blanquer des concours, retour à un recrutement au niveau licence pour les enseignants.
Sur la question de l'organisation du remplacement, le DASEN ne répond absolument pas à la revendication de l'intersyndicale de retour à une gestion privilégiée par circonscription, répétant que des améliorations ont déjà eu lieu...
Alors qu'à l'issue du groupe de travail du 30 janvier, le DASEN écrivait aux syndicats leur rappelant qu'ils ne pouvaient pas communiquer publiquement sur les projets et autres décisions. L'intersyndicale a donc décidé de réagir par une déclaration commune en début de réunion.
Déclaration intersyndicale
Suite au GT du CSA D du 30 janvier 2023, vous nous avez envoyés, Monsieur le Directeur Académique, un message avec des références réglementaires pour nous empêcher de communiquer sur votre premier projet d'ouvertures et fermetures de classe.
Comme vous le savez, dans le Val d'Oise, depuis au moins 2011, les organisations syndicales ont toujours communiqué auprès des collègues et des écoles les projets de carte scolaire en tant que tels, sans qu'aucun DASEN ne le mette en question et sans que cela ne remette en cause le travail de l'instance auquel nous restons attachés. Depuis votre arrivée à votre fonction dans le Val d'Oise, vous nous avez répété de nombreuses fois votre grand attachement au "dialogue social". Vous nous montrez donc clairement le contraire.
Nous considérons que vous souhaitez empêcher les délégués du personnel de pouvoir jouer leur rôle dans le cadre d’une communication en direction des agents ou de la presse. Nous considérons cela comme une entrave au droit syndical et à la mission première des organisations syndicales de défendre les intérêts divers des personnels qu’elles représentent.
En tant qu'élu·es en CSA D, les organisations syndicales UNSA Education 95, FNEC FP FO, FSU-SNUipp 95 et CGT Educ action prennent donc la décision de communiquer comme d’habitude les mesures de carte pour la rentrée 2023.
Nous vous demandons également, Monsieur le Directeur Académique, de nous faire parvenir à l'avenir les documents préparatoires aux réunions du CSA-SD dans un délai suffisant qui respecte le rôle des représentant.es du personnel, et non la veille d'un weekend pour un groupe du travail programmé le lundi.
- Le DASEN acte cette déclaration et s'incline devant cette prise de position unanime.
L'ensemble des organisations syndicales siégeant au CSA s'est prononcé CONTRE le projet de carte scolaire du DASEN.