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Publié par SNUDI FO 95

Les résultats des promotions doivent être publiés dans les prochains jours (normalement avant le 14 juillet).

Hors-classe :

Qui est promouvable cette année ?

Les collègues qui comptent au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2023 et les collègues qui sont au 10ème et 11ème échelon au 31/08/2023 sont promouvables.

Comment cela va-t-il se passer ?

Les collègues promouvables ont tous une appréciation du DASEN, appréciation que tous les collègues sont censés connaître. (affichée dans iprof)

Cette appréciation sera gravée dans le marbre malgré les demandes portées par la FNEC FP-FO.


Les tableaux d'avancement :

Les collègues promouvables sont classés selon leur barème.

Le barème : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d'appel.

Ancienneté dans la plage d'appel :

La position dans la plage d'appel est valorisée par des points d'ancienneté.

Ces points sont attribués en fonction de l'ancienneté théorique dans la plage d'appel, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2023, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août

9 + 2

9 + 3

10 + 0

10 + 1

10 + 2

10 + 3

11 + 0

11 + 1

11 + 2

11 + 3

11 + 4

11 + 5 et plus

Ancienneté dans la plage d'appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans et plus

Points d'ancienneté

 0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

►Pour 2023, le Ministère annonce un taux de 21 % de promotion à la hors classe :

Comment est reclassé un collègue promu à la hors-classe ?

Les professeurs nommés à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans la classe normale, les professeurs concernés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans ce grade dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans la hors-classe.

 

Reclassement

Avant promotion

(Classe normale)

Après promotion

(Hors-Classe)

Échelon acquis au 1/09/2023

Ancienneté dans l'échelon actuel

Indice majoré 

Échelon de reclassement

Indice majoré 

Conservation de l'ancienneté dans le nouvel échelon

9

entre 2 ans et 4 ans

590

2

624

oui

(ancienneté acquise au-delà de 2 ans)

10

moins de 2 ans et 6 mois

629

3

668

Oui

10

entre 2 ans et 6 mois et 4 ans

629

4

715

non

11

moins de 2 ans et 6 mois

673

4

715

oui

11

plus de 2 ans et 6 mois

673

5

763

non

 

 

Classe exceptionnelle :

Qui est promouvable cette année ?

Les collègues ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors-classe et justifiant de 6 ans de fonctions accomplies telles qu'elles sont définies par arrêté (1er vivier) au 31 août 2023 et les collègues ayant atteint au moins le 6ème échelon de la hors-classe (2ème vivier) au 31 août 2023 sont promouvables.

Le vivier 1 doit représenter 70% des promus et le vivier 2 30%.

NB : le Ministère a annoncé la suppression de l’accès fonctionnel à partir de 2024 remplacé par un accès type promouvables/promus à partir du 5ème échelon HC.

Missions permettant d’accéder au vivier 1 :

Ces fonctions ou ces conditions sont définies dans l’arrêté du 10 mai 2017 :
- affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
- affectation dans un établissement de l’enseignement supérieur
- fonctions de directeur d’école ou de chargé d’école
- fonctions de directeur adjoint chargé de SEGPA
- fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)

- fonctions de directeur de centre d'information et d'orientation
- fonctions de conseiller pédagogique auprès des inspecteurs de l’éducation nationale
- fonctions de maître formateur
- fonction de formateur académique
- fonctions de référent auprès d’élèves en situation de handicap
- fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d’éducation et PsyEN

- Conseiller en formation continue conformément au décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation continue appartenant aux corps relevant du ministre chargé de l’éducation ;

- Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés ;

- Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un “ contrat local d’accompagnement ”.

Comment cela va-t-il se passer ?

L'appréciation de l’IA-DASEN peut varier d'une année sur l'autre.

L'appréciation est soit :

- insatisfaisant : 0 points

- satisfaisant : 40 points

- très satisfaisant : 90 points

- excellent : 140 points

 

Les tableaux d'avancement :

Les collègues promouvables vont être classés selon leur barème.

Le barème : valeur professionnelle + ancienneté dans la plage d'appel.

Il est tenu compte de l'échelon au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi et de l'ancienneté conservée dans cet échelon à la même date.

Échelon et ancienneté au 31 août

Valorisation de l'ancienneté dans la plage d'appel (sauf avis insatisfaisant)

3e échelon hcl sans ancienneté

3

3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours

6

3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours

9

4e échelon hcl sans ancienneté

12

4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours

15

4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours

18

4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours

21

5e échelon hcl sans ancienneté

24

5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours

27

5e échelon hcl ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours

30

5e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours

33

6e échelon hcl sans ancienneté

36

6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours

39

6e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours

42

6e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours

45

6e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 3 ans

48

 L'ancienneté dans la plage d'appel d'un agent ayant une appréciation « insatisfaisant » n'est pas valorisée.

 

Promotions :

Pour 2023, l'effectif du corps dans le grade de la classe exceptionnelle sera de 10,50 % suite au CSA ministériel de juin 2023

Comment est reclassé un collègue promu à la classe exceptionnelle ?

Les professeurs nommés à la classe exceptionnelle sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans la classe normale.

Lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans la hors-classe, les professeurs concernés conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans ce grade dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'échelon supérieur dans la classe exceptionnelle.

 

Reclassement

Avant promotion

(Hors-classe)

Après promotion

(Classe exceptionnelle)

Échelon acquis au 1/09/2023

Ancienneté dans l'échelon actuel

Indice majoré 

Échelon de reclassement

Indice majoré 

Conservation de l'ancienneté dans le nouvel échelon

3

Moins de 2 ans

668

1

695

oui

3

2 ans ou plus

668

2

735

non

4

Moins de 2 ans

715

2

735

oui

4

2 ans ou plus

715

3

775

non

5

Moins de 2 ans et 6 mois

763

3

775

oui

5

2 ans et 6 mois ou plus

763

4

830

non

6

 

806

4

830

 

7

 

821

4

830

 

 

Echelon spécial de la classe exceptionnelle :

Dès la campagne 2023, l’échelon spécial est supprimé et transformé en un nouvel échelon accessible par tous à l’ancienneté. (au bout de 3 ans dans le 4ème échelon).