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circulaire départementale - Demande de disponibilité 2024-2025 ou de réintégration de disponibilité en septembre 2024
La DSDEN 95 vient de publier sa circulaire départementale pour les demandes de disponibilité et de réintégration après disponibilité.
- Disponibilité
Les demandes de droit peuvent être faites à n'importe quel moment de l'année (cela est désormais écrit dans la circulaire) et seront accordées.
Les demandes sur autorisation sont à faire avant le 2 février 2024.
2 février 2024 : date limite de transmission
- de votre première demande à votre circonscription de rattachement
- de votre demande de renouvellement ou de réintégration par mail à disponibilite.ia95@ac-versailles.fr
Il existe donc deux types de disponibilités :
- les disponibilités de droit,
- les disponibilités accordées sous réserve des nécessités de service.
A - Les disponibilités accordées de droit
pour élever un enfant à charge de moins de 12 ans,
pour suivre son conjoint,
pour donner des soins à un proche atteint d’un handicap,
pour donner des soins à un proche à la suite d’un accident ou d’une maladie grave,
pour exercer un mandat d’élu local,
pour se rendre dans les DOM-TOM ou à l’étranger en vue d’une adoption.
B - Les disponibilités accordées sous réserve des nécessités de service
pour études,
pour convenances personnelles,
pour créer ou reprendre une entreprise (celles-ci ne peuvent être accordées que si l’enseignant a au moins accompli trois ans de services effectifs).
- Réintégration
Tout enseignant souhaitant réintégrer ses fonctions pour l’année scolaire 2024/2025 doit adresser le formulaire de réintégration (annexe 4) uniquement par mail à l’adresse suivante : disponibilite.ia95@ac-versailles.fr
Pour toute demande d'aide ou d'explication, contactez le SNUDI FO 95 par mail ou téléphone.