Congé de formation professionnelle (CFP) et compte personnel de formation (CPF) des personnels enseignants du 1er degré - Année scolaire 2024-2025
- Le congé de formation professionnelle (CFP)
Les fonctionnaires peuvent bénéficier, en vue d'étendre ou parfaire leur formation personnelle, du congé de formation professionnelle pour une durée maximale de trois ans, dont douze mois rémunérés, sur l'ensemble de la carrière.
Le congé de formation est un congé qui permet de disposer du temps nécessaire pour suivre une formation d’au moins un mois, inscrite ou non au plan académique de formation.
- Le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF est alimenté au 1er janvier de chaque année à hauteur de 25 heures jusqu’au plafond de 150 heures. Il ouvre droit à un montant finançable plafonné à 1 500 euros par projet et par année scolaire.
Tous les personnels, titulaires ou contractuels, disposent d’un compte CPF. Le solde est consultable sur le lien suivant : https://www.moncompteformation.gouv.fr/
Les demandes doivent impérativement être constituées en amont de la formation. Elles seront étudiées par le DASEN puis par la commission académique présidée par le DRH ou son représentant.
L’académie de Versailles retient trois priorités hiérarchisées comme suit :
- Préparation d’une mobilité professionnelle (bilan de compétences, évolution vers de nouvelles responsabilités au sein de la fonction publique) ou d’une reconversion professionnelle ainsi que les demandes dans le cadre d’un projet de reconversion destiné à prévenir l’inaptitude aux fonctions font l’objet d’un examen spécifique et peuvent ouvrir droit, sur avis médical, à un abondement supplémentaire en heures (150 heures au maximum) et en € (1 000 € au maximum) en fonction du projet de formation ;
- Accès à une qualification (VAE, concours, diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) ;
- Acquisitions et développement de nouvelles compétences dans le cadre d’un projet de développement professionnel au sein de l’Education nationale.
Le congé de formation professionnelle peut être articulé avec la mobilisation du compte personnel de formation. Les agents souhaitant bénéficier de cette articulation sont invités à le préciser dans leur dossier de candidature.
De même, pour articuler ces deux dispositifs, il convient d’effectuer conjointement une demande de CPF et une demande de CFP.
- Déroulement de la campagne commune
Le dépôt des candidatures se fera exclusivement par courriel auprès des circonscriptions :
- jusqu'au 29 janvier 2024 inclus
Date limite de retour des dossiers auprès des circonscriptions par courriel
- Mars-avril 2024
Notification des résultats
Il appartient à chaque candidat de :
- Remplir le formulaire de candidature joint à la circulaire en y ajoutant les pièces nécessaires à l’examen de sa candidature (CV, lettre de motivation, …)
- Adresser son dossier accompagné des pièces justificatives à la circonscription dont il dépend ainsi que l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale, à l’aide du formulaire disponible, uniquement pour le CPF. La circonscription transmettra le dossier aux services de la DSDEN aux dates butoir prévues. Dans le cadre du CPF, un entretien pourra être proposé par l’inspecteur aux candidats.
Les documents suivants sont également à fournir en fonction des situations :
Demande de congé de formation professionnelle (CFP) :
o une copie de l’arrêté de congé de formation professionnelle indemnisé ;
o le(s) courrier(s) de la DSDEN indiquant le refus et la position sur la liste complémentaire
o une plaquette de la formation pour une demande de licence professionnelle ou de master
o la décision(s) d’admissibilité(s) au concours (pour agents contractuels)
Demande de compte personnel de formation (CPF) :
o Programme descriptif de la formation souhaitée : objectifs pédagogiques, durée, date, modalité (présentiel/distanciel) ; Programme descriptif de la formation souhaitée : objectifs pédagogiques, durée, date, modalité (présentiel/distanciel) ;
o Deux devis d’organismes de formation différents, éligibles au CPF ;
o Copie écran du solde d’heures CPF disponible sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/