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CSA carte scolaire rentrée septembre 2025 - déclaration FO, réponses du DASEN et propositions de mesures du DASEN
Le CSA présentant les propositions d'ouvertures et fermetures de classes pour la rentrée 2025 s'est tenu ce mardi 11 février après-midi.
1er extrait de la déclaration FO
"Au-delà des chiffres avec des repères ou des seuils d’ouverture et fermeture, il existe une réalité tout aussi objective qui perdure dans les écoles du département :
- d’innombrables journées où les enseignants accueillent les élèves de classes non remplacées dans leur école. Les classes sont donc régulièrement surchargées d’élèves supplémentaires.
- d’innombrables élèves qui devraient bénéficier d’une AESH mais qui n’en ont pas ou qui n’en ont plus, d’autres qui nécessiteraient un suivi par le RASED qui n’en ont plus non plus…
- des centaines d’élèves en situation de handicap inclus par défaut en classe ordinaire malgré une notification de la MDPH pour un établissement ou un service médicosocial, faute de place disponible
- de très nombreuses classes dites dédoublées qui sont en fait en co-enseignement à 28, 29 ou 30 élèves dans le même espace faute de local disponible
- des classes « dédoublées » ou « 100% réussite », très nombreuses en co-enseignement et qui deviennent des variables d’ajustement sans remplacement en cas d’absence d’un des deux enseignants
Dans ces conditions, les critères d’Indice de Position Sociale (IPS) ou ceux des taux de réalisation des années précédentes quant aux prévisions d’effectifs ne sont pas plus justes pour faire accepter des fermetures de classe ou de ne pas ouvrir des classes.
Oui, dans ces conditions, 6 postes supplémentaires pour le Val d’Oise, ce n’est pas acceptable ! Le compte n’y est pas."
2e extrait de la déclaration FO
La Loi Montchamp sur le Handicap a aujourd’hui 11 février exactement 20 ans.
Dans l’enseignement, cette loi a introduit un changement de paradigme : tous les enfants et adolescents handicapés sont désormais inscrits et inclus par défaut dans les écoles et les classes ordinaires, les droits aux soins et à un enseignement spécialisé adapté selon la nature et le degré du handicap n’étant plus la norme mais l’exception.
Lors du CSA ministériel du 17 janvier 2025, la ministre Borne a indiqué qu’elle allait poursuivre le déploiement des PAS, solliciter les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour qu’ils apportent leur expertise dans le cadre des PAS (actuellement expérimentés dans 4 départements : Aisne, Côte-d’Or, Eure-et-Loir, Var).
Un document ministériel explique que « le PAS permet à l’Education nationale de reprendre la main sur une partie des réponses à apporter pour les élèves à besoins particuliers avant sollicitation de la MDPH ». L'objectif des PAS est le même partout : faire sortir un maximum d'élèves du champ du handicap et donc de baisser le nombre d'élèves notifiés par la MDPH.
Et comme le rappelait en novembre 2024 Alexandre Portier, ex-ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, « Une place en ESMS coûte 40 000 € par an tandis qu’une place en classe ordinaire ne coûte que 9 000 € par an. »
Pour en venir aux chiffres donnés en 2024, cela fait nationalement au moins 24 000 élèves qui ont une notification d’orientation dans un établissement social ou médico-social (ESMS) mais qui ne s’y trouvent pas, faute de place.
Concrètement, dans le Val d’Oise, ce sont des centaines d’élèves concernés, ce qui crée de très nombreuses situations intenables dans les écoles.
La FNEC FP-FO défend résolument le droit pour tous les élèves de pouvoir bénéficier d’un enseignement adapté. Elle défend l’enseignement spécialisé, ses postes, ses classes et ses établissements sociaux et médico-sociaux. Elle revendique le maintien et la création des places dans les ESMS, le retrait du décret visant à généraliser l’externalisation des ESMS, la formation et le recrutement d’enseignants spécialisés, l’abandon des PAS et des PIAL, et enfin un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH.
- réponse du DASEN sur le sujet
Dans le Val d'Oise, en 2025, il y a 600 élèves notifiés par la MDPH qui n'ont pas de place en ESMS.
A cette date, il n'y a plus de postes vacants AESH. Les moyens d'accompagnement des élèves en situation de handicap à notre disposition ont été utilisés en totalité (également pour faire des avenants aux contrats AESH et ajouter les heures du temps de midi). Jusqu'en septembre 2025, il n'y a donc plus de moyen supplémentaire disponible, seulement la possibilité de remplacer des démissions ou fins de contrats AESH.
La proportion d'élèves notifiés par la MDPH du Val d'Oise pour une aide individualisée (et non mutualisée) progresse fortement et rend de plus en plus difficile l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Il est envisagé de faire baisser le temps d'accompagnement des élèves avec une aide individualisée (en favorisant les "aménagements de la scolarité" pour ces élèves) afin de couvrir les besoins croissants d'accompagnement.
3e extrait de la déclaration FO
Mais avant d’évoquer la carte scolaire, la FNEC FP FO formule la demande que les « formations » sur temps de classe qui ne sont pas souhaitées par les collègues et qui mobilisent des remplaçants soient immédiatement suspendues.
Il n’est pas acceptable que des BD soient mobilisées pour le dispositif « école cible » rejeté par les collègues ou pour les formations en constellations et autres « regards croisés » dans les classes quand, dans le même temps, parfois dans la même école, des classes sont sans remplaçant ! Ceci est insupportable pour les collègues présents !
Vous connaissez, comme nous, les conséquences immédiates des non-remplacements sur les personnels présents à l’école : sureffectifs dans les classes avec les élèves répartis, surcharge de travail pour les directions d’école, gestion des parents mécontents et inquiets etc. Cette dégradation des conditions de travail ne peut qu’engendrer des risques psycho-sociaux.
Le problème du non-remplacement reste central dans le Val d’Oise et dégrade fortement les conditions de travail dans les écoles.
- réponse du DASEN
A la rentrée de mars, "je ne m'interdis pas de suspendre les formations non statutaires sur temps de classe... mais c'est à contrecoeur car les collègues les apprécient, les CPC surtout"...