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CAPD du 19 juin 2025 : recours refus temps partiels et disponibilités - déclaration FO, compte-rendu et questions diverses
Le SNUDI FO 95 considère que toutes les demandes de temps partiels, de disponibilité doivent être accordées.
"Nous le disons chaque année : les temps partiels ou les disponibilités impliquant de faire baisser ses revenus ou de ne plus en avoir du tout, sont des choix contraints pour les collègues. Toutes les demandes de temps partiels ou de disponibilité sont légitimes et les quelques collègues qui ont saisi cette CAPD doivent avoir une réponse favorable."
Le DASEN répond à notre déclaration liminaire sur les temps partiels et la mobilité. Il n'a pas une "position idéologique de principe" et serait même plutôt favorable d'un point de vue théorique. Mais il justifie ses refus par les contraintes liées au manque de personnels dans le département. Le DASEN fixe donc des règles et choisit de refuser certaines demandes qui ne sont pas "de droit".
Le SNUDI FO a donc voté contre les décisions du DASEN de ne pas répondre favorablemen à une partie des recours des collègues.
Le SNUDI FO 95 a insisté sur la forte dégradation des opérations de mouvement et des affectations hors vœux. Il a dénoncé l'inflation de ces affectations aléatoires. Cette situation est insupportable et inacceptable !
"Pour la 3e année consécutive, ces collègues (donc les premiers au classement parmi les collègues affectés à titre provisoire) sont pénalisés et affectés à titre provisoire de façon aléatoire (loin, voire très loin de leurs vœux), avant même que l’ensemble des affectations à titre provisoire soient réparties au barème parmi l'ensemble des collègues sans affectation.
Le problème se développe : 34 collègues concernés en 2023, 89 collègues en 2024, plus d’une centaine en 2025 ! Beaucoup sont désespérés par cette situation injuste et inéquitable. Ils vivent très mal la situation qu’ils considèrent comme de la maltraitance.
Dans le même temps, vous ne pouvez pas répondre que « c’est comme ça » ou que c’est la faute de l’application alors que ces collègues constatent que des centaines d’enseignants contractuels sont avantagés dans leur affectation, que beaucoup d’autres collègues avec moins d’ancienneté qu’eux se trouvent également moins éloignés de leurs vœux.
Cette logique des affectations hors voeux aléatoires doit être abandonnée au profit d’affectations provisoires réalisées manuellement par les services, de façon équitable quant à l’ancienneté et au barème."
Le DASEN répond que sur la question du mouvement intra, le département n'est pas autonome. Il applique les Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui imposent une seule phase de mouvement. Tous les postes vacants doivent être attribués. Tout cela est décidé nationalement. Mais l'académie de Versailles et en particulier le Val d'Oise ont déjà remonté la problématique au ministère.
Le DASEN précise que suite aux résultats du 26 mai, 193 collègues ont reçu une affectation hors vœux. Parmi eux, 129 ont effectué un recours. Le SNUDI FO 95 a d'ailleurs défendu un certain nombre d'entre eux.
- Temps partiels
416 demandes pour 2025-2026
278 demandes "de droit",
138 demandes "sur autorisation" dont 36 refus initiaux du DASEN
14 saisines de la CAPD : le DASEN répond favorablement à 9 recours (pour avis médical favorable). Donc au total 111 demandes sur autorisation accordées.
- Disponibilités
287 demandes dont 21 "sur autorisation".
Outre les 266 demandes de droit accordés, il y a 20 refus.
6 saisines de la CAPD toutes refusées
- stagiaires 2025-2026
En l'attente des résultats et affectations des lauréats du concours exceptionnel, 228 PES (dont 122 à 100%) sont affectés dans le 95.
- Contractuels 2025-2026
Plus de 500 en prévision avec 2 sessions supplémentaires de recrutement début juillet et fin août
- Andjaro : c'est fini au 30 juin !
- AESH
pas de nouvelle enveloppe prévisionnelle attribuée !
- Non remplacement
moyenne "stable" de plus de 150 classes non remplacées chaque jour