/image%2F0718104%2F20160114%2Fob_c4decb_snudi-95.jpg)
Changer de département 2026 : résultats, recours, ineat-exeat : circulaire départementale
Le 11 mars, les résultats du mouvement inter (permutations) sont tombés. Vous avez reçu un SMS (si vous avez donné votre numéro de téléphone portable lors de la saisie de vos vœux sur SIAM) vous indiquant si vous avez obtenu satisfaction ou non.
Nous ne sommes pas destinataires des résultats.
Quel que soit le résultat, nous vous demandons de nous informer des résultats par SMS ou mail snudi.95@free.fr
Si vous avez obtenu satisfaction, nous vous mettrons en contact avec le SNUDI FO de votre futur département d'affectation.
Nous ne sommes pas destinataires des résultats.
Quel que soit le résultat, nous vous demandons de nous informer des résultats par SMS ou mail snudi.95@free.fr
Si vous avez obtenu satisfaction, nous vous mettrons en contact avec le SNUDI FO de votre futur département d'affectation.
- Que faire en cas de refus de mutation
Vous pouvez formuler un recours contre le refus mutation.
(avant ou parallèlement à votre demande d’EXEAT-INEAT "mouvement complémentaire" qui sera elle à déposer sur Colibris du 16 mars au 25 avril au plus tard)
Donc, si vous n’avez pas obtenu satisfaction pour votre demande de mutation interdépartementale et que vous souhaitez poursuivre votre démarche par une demande d'EXEAT-INEAT, nous vous conseillons de former à compter du 11 mars un recours auprès du DASEN95 et du ministère.
Mais attention : faire un recours sans déposer une demande d’EXEAT-INEAT par la suite n’aura pas d'effet de mutation.
- les RECOURS auprès du DASEN 95 et auprès du ministère se font simultanément via Colibris sur ce lien :
❗️ Faire la capture d’écran Colibris de votre recours ( texte de votre argumentaire compris ) et nous la transférer sur :
+ copie destinataire apparent sur :
Et : pour que le syndicat puisse appuyer votre recours, il faut ajouter (pour le DASEN 95 comme pour le ministre) à la fin de votre argumentaire de recours (identique pour les 2) la phrase :
"Je mandate le SNUDI-FO pour me représenter dans cette démarche de recours contre refus de mutation interdépartementale"
Dans le menu déroulant sur Colibris, vous devez sélectionner SNUDI FO / FNEC FP FO
👉 pour faciliter notre repérage de vos envois, merci de libeller vos objets à notre destination ainsi :
✅️ "NOM XXX, Prénom XXX, capture d’écran recours sur Colibris contre refus mutation interdépartementale 2026."
Vos recours permettront au SNUDI-FO 95 de défendre votre demande officiellement : nous interviendrons par audiences auprès de la DSDEN 95 et du ministère.
Nous défendrons ensuite votre démarche D’EXEAT-INEAT par de nouvelles audiences syndicales.
Les 2 recours sont donc notre point d’appui argumenté pour insister auprès des services de la DSDEN de la nécessité de votre mutation en vue de votre demande EXEAT-INEAT à venir.
N’hésitez pas à nous solliciter pour cette démarche (les 2 recours comme l’EXEAT-INEAT à venir) :
Laurent BASSAT
06.06.78.83.87
(⬆️ les jeudis et vendredis de 9h30 à 18h pour discussions directes + par messages pour les autres jours)
👉En fonction de votre situation, nous pouvons vous transmettre un modèle de recours / vous aider à le formuler au mieux avant votre demande d’EXEAT-INEAT.
- Demandes d'EXEAT-INEAT : du lundi 16 mars au vendredi 3 avril 2026
La circulaire départementale a été publiée. Vous pouvez la trouver sur cette page avec ses annexes.
Pour faire la demande d'EXEAT-INEAT, vous devez avoir participé en novembre sur SIAM au mouvement informatisé 1ère phase et avoir fait cette demande pour :
- rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe
- au titre du CIMM
(départements ultra-marins)
- ou pour convenance personnelle (avec au moins 18 ans d'ancienneté dans le Val d'Oise)
Il est également possible de faire une demande si vous pouvez justifier d'un rapprochement de conjoint connu après le 31/01/2026, ou d’une situation médicale grave nouvelle pour laquelle la mutation améliorerait indiscutablement l’état pathologique (sur documents officiels de vos médecins)
L’EXEAT-INEAT peut donc être demandé pour :
1/ motif médical (handicap / maladie grave de l’agent, conjoint, enfant) auprès du médecin des personnels Dr Beoletto par courriel sur :
2/ et/ou pour motif social attesté (familial y compris autre que rapprochement de conjoint...aide obligatoire à ascendants..., motif financier, motif sécurité...) en renseignant l’annexe 3 :
A mailer sur :
NB - si vous êtes dans une situation d'urgence mais que vous n'entrez dans aucune des catégories, contactez-nous pour évaluer ensemble les stratégies possibles.
❗️ Faire la capture d’écran Colibris de votre demande d'exeat-ineat avec tous les justificatifs et documents transmis à la DSDEN95 et et nous les transférer sur :
+ copie destinataire apparent sur :
👉 Rappel : Les demandes EXEAT-INEAT sont à déposer sur Colibris entre le lundi 16 mars et vendredi 3 avril :