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Publié par SNUDI FO 95

La DSDEN a organisé une réunion mardi 26 mai durant laquelle elle a présenté le dispositif des "Pôles d'Appui à la Scolarité" (PAS)

Pour rappel, FO a dénoncé depuis des mois la logique des PAS, remettant en cause le droit des élèves en situation de handicap sur le dos des personnels dans les écoles. FO n'accepte pas la culpabilisation ou le coaching des personnels à la place de prises en charge adaptées en structures  autant que besoin.

Le SNUDI FO 95 déclarait fin mars au DASEN "Dans le Val d’Oise, 23 postes sont réservés pour les PAS. Vous indiquez cela au nom de la priorité affichée à « l’école inclusive ». Le ministre Geffray, interrogé au Sénat en février dernier sur les PAS ne cache pas leur objectif : il indique que dans les départements où ceux-ci ont déjà été mis en place, ils ont permis une diminution de 6% des notifications MDPH ! Comme le SNUDI-FO l’a toujours indiqué, les PAS ne sont ni plus ni moins qu’un outil pour limiter les notifications MDPH et donc remettre en cause les droits des élèves en situation de handicap ! Vous comprenez que les PAS ne sont absolument pas la réponse attendue par les personnels qui se trouvent confrontés à la multiplication d’élèves dont la présence en classe ordinaire n’est pas adaptée ! »

Lundi 11 mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » qui acte la suppression des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) et l’arrêt de leur généralisation. La FNEC FP-FO s’est toujours opposée aux PAS et a demandé au Ministre la restitution des postes prévus pour les PAS qui contribuent en outre à vider les classes spécialisées et les ESMS des personnels nécessaires à leur fonctionnement, participant ainsi à leur démantèlement.

La DSDEN répond que c'est le financement qui a été remise en question à l'Assemblée Nationale, pour 2027, mais pas l'organisation en tant que telle.

La DSDEN confirme la mise en place de 23 PAS à la place de 23 PIAL (les 41 autres PIAL seraient remplacés par des PAS à la rentrée 2027). 3 bassins sont concernés : Argenteuil, Pontoise et Sarcelles.

Voici la liste des 23  PAS :

PAS Argenteuil Cotton
PAS Argenteuil Joliot Curie
PAS Argenteuil Monet
PAS Argenteuil Ariane
PAS Argenteuil Camus
PAS Argenteuil Carnot
PAS Beaumont Monod
PAS Bezons Péri
PAS Bezons Wallon
PAS Domont Briand
PAS Lisle Adam Curie
PAS Marines Hautiers
PAS Méry Cousteau
PAS Montsoult Pagnol
PAS Persan Brassens
PAS Pontoise Flamel
PAS Saint-Ouen l'Aumône Pagnol
PAS Sarcelles Hugo
PAS Sarcelles Lurcat
PAS Sarcelles France
PAS Saint Brice Nezant
PAS VLB Luther King
PAS VLB St Exupéry
 
Ces PAS auraient donc le même contour géographique que les PIAL actuels. Les AESH devraient signer des avenants du fait de la nouvelle dénomination "PAS" sans qu'il y ait d'impact au niveau des affectations.
Les coordonnateurs PIAL deviendraient "coordonnateurs AESH" (gestionnaire AESH).
 
Les PAS seraient fonctionnels seulement à la rentrée de novembre pour que les 2 personnels chargés de la mise en place puissent avoir des "modules de formation" en septembre et octobre.
Chaque PAS sera constitué d'un éducateur spécialisé (poste ARS) et d'un coordonnateur pédagogique (poste Éducation nationale). Les 2 postes seront implantés dans un établissement scolaire.
La grande nouveauté serait que les parents auraient la possibilité de saisir le PAS pouvant décider alors d'une intervention éventuelle dans les classes. Et évidemment "l'évaluation de l'organisation de l'aide humaine de chaque élève en lien avec le coordonnateur AESH" sera renforcé. En d'autres termes plus explicites : n'est-il pas possible de retirer de l'accompagnement AESH à tel élève pour le remplacer par une "adaptation pédagogique" de l'enseignant ? pour trouver davantage de "réponses pédagogiques adaptées"...
 
Enfin, la DSDEN a évoqué le Livret du Parcours Inclusif (LPI) pour centraliser entre personnels de l'EN et MDPH les documents et informations de chaque élève en situation de handicap (Gevsco, PPS, PAI, PAS, PPRE...)