Mise en place des PAS en 2026-2027 - CR du groupe de travail "école inclusive" du 26 mai à la DSDEN95
La DSDEN a organisé une réunion mardi 26 mai durant laquelle elle a présenté le dispositif des "Pôles d'Appui à la Scolarité" (PAS)
Pour rappel, FO a dénoncé depuis des mois la logique des PAS, remettant en cause le droit des élèves en situation de handicap sur le dos des personnels dans les écoles. FO n'accepte pas la culpabilisation ou le coaching des personnels à la place de prises en charge adaptées en structures autant que besoin.
Le SNUDI FO 95 déclarait fin mars au DASEN "Dans le Val d’Oise, 23 postes sont réservés pour les PAS. Vous indiquez cela au nom de la priorité affichée à « l’école inclusive ». Le ministre Geffray, interrogé au Sénat en février dernier sur les PAS ne cache pas leur objectif : il indique que dans les départements où ceux-ci ont déjà été mis en place, ils ont permis une diminution de 6% des notifications MDPH ! Comme le SNUDI-FO l’a toujours indiqué, les PAS ne sont ni plus ni moins qu’un outil pour limiter les notifications MDPH et donc remettre en cause les droits des élèves en situation de handicap ! Vous comprenez que les PAS ne sont absolument pas la réponse attendue par les personnels qui se trouvent confrontés à la multiplication d’élèves dont la présence en classe ordinaire n’est pas adaptée ! »
Lundi 11 mai, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » qui acte la suppression des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) et l’arrêt de leur généralisation. La FNEC FP-FO s’est toujours opposée aux PAS et a demandé au Ministre la restitution des postes prévus pour les PAS qui contribuent en outre à vider les classes spécialisées et les ESMS des personnels nécessaires à leur fonctionnement, participant ainsi à leur démantèlement.
La DSDEN répond que c'est le financement qui a été remise en question à l'Assemblée Nationale, pour 2027, mais pas l'organisation en tant que telle.
La DSDEN confirme la mise en place de 23 PAS à la place de 23 PIAL (les 41 autres PIAL seraient remplacés par des PAS à la rentrée 2027). 3 bassins sont concernés : Argenteuil, Pontoise et Sarcelles.
Voici la liste des 23 PAS :
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