Refus de demandes de temps partiels 2026-2027, recours et saisie de la CAPD

Au début des vacances de printemps, les résultats des demandes de temps partiels pour 2026-2027 sont apparus sur Colibris.

Depuis plusieurs années, toutes les demandes qui ne sont pas "de droit" sont limitées. En effet, pour être acceptées par le DASEN, les demandes sur autorisation doivent bénéficier de l'avis favorable du médecin des personnels et ou de l'assistante sociale.

1) comme indiqué sur la circulaire, si le DASEN envisage un refus de la demande sur autorisation, un entretien réglementaire doit avoir lieu avec l'agent pour lui proposer une autre quotité, pour lui signifier ce refus avant une notification écrite.

Suite aux entretiens, afin de faire valoir ou faire réévaluer sa demande par un recours, le SNUDI FO conseille de mettre en avant des éléments supplémentaires notamment médicaux et/ou sociaux pour faire changer la position du DASEN.

Le recours est à adresser au DASEN avec copie au SNUDI FO 95 snudi.95@free.fr

N'hésitez pas à contacter le SNUDI FO 95 si vous êtes dans ce cas afin que nous vous aidions au mieux, que nous vous fournissions un modèle de courrier.

2) Si la DSDEN vous transmet officiellement un refus écrit, il sera possible de faire le recours en saisissant la CAPD prévue le mardi 23 juin 2026.

#recours, #CAPD