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Responsabilité de l’État employeur face aux situations de fortes chaleurs et de canicule : courrier au préfet et au DASEN - 17 juin 2026 - ASA personnels vulnérables - fiches RSST
CANICULE : courrier au préfet du Val d'Oise et au DASEN
Le 17 juin 2026
Monsieur le préfet,
Monsieur le directeur académique,
Depuis ce mercredi 17 juin, notre département est classé « vigilance jaune canicule ».
Les températures vont grimper fortement dans les prochains jours avec ce nouvel épisode de canicule. Dans les locaux scolaires et administratifs, les températures sont souvent encore plus importantes malgré l’application des recommandations… lorsqu’elles sont applicables.
Parmi les personnels, le mécontentement se développe alors que rien n’est fait par l’État employeur pour endiguer ce problème connu et récurrent.
La FNEC FP-FO n’a de cesse d’alerter les autorités ces dernières années sur la situation du bâti : salles “passoires” et vétustes, baies vitrées amplifiant la chaleur dans les locaux, absences de rideaux occultants ou de volets, climatisation et rafraîchisseur d’air inexistants, points d’eau insuffisants. Cela vaut pour les bureaux, les établissements et les écoles où la température dans certaines salles de classe et dortoirs en maternelle peut dépasser par endroit les 40 °C. Notre fédération est inquiète pour la santé de bon nombre de personnels et d’élèves face aux risques résultant de l’exposition à une chaleur aussi intense.
Nous réaffirmons l’urgence de doter tous les locaux de climatiseurs portables et de rafraîchisseurs d’air, seul moyen efficient de faire baisser la température dans la plupart des cas. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère « qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés », à plus forte raison pour des enfants.
Le Code du travail fait obligation à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L4121-1). Il pèse sur lui une obligation de résultat.
Aussi, là où les conditions ne permettent pas de faire respecter la règlementation sur le droit du travail, notre fédération vous demande que les décisions de fermetures d’écoles et/ou d’établissement puissent être prises.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire à l’assurance de ma parfaite considération.
L'autorisation spéciale d’absence (ASA) pourra être envisagée qu’en dernier recours, dans les cas où aucune modification des conditions d’exercice ou de l’organisation ne permet d’assurer la sécurité du personnel vulnérable. La médecine de prévention des personnels peut vous accompagner, si nécessaire, dans la mise en place de ces aménagements (ce.medecindespersonnels@ac-versailles.fr)"
Le SNUDI-FO 95 invite toutes les équipes confrontées à des températures « insupportables » à :
– signaler toute situation dangereuse à l’IEN, à la mairie, et au syndicat SNUDI FO : snudi.95@free.fr / représentants FO en F3SCT 07.69.17.19.54
– demander des mesures immédiates : eau fraîche, ventilation, climatiseurs mobiles…
– informer les parents de la situation ;
– compléter une fiche RSST avec relevés précis des températures des classes, en précisant copie à FO ; en fonction de la situation, voir avec le syndicat pour un signalement danger grave et imminent ;
– mesurer la température au milieu de la salle, à au moins 50 cm du sol, et noter heure, lieu et date ;
– appeler le SAMU à la moindre suspicion de coup de chaleur pour un élève comme un personnel ;