22 Septembre 2026

Publié par SNUDI FO 95

CDAS du 22 septembre 2026 : compte-rendu

Rappel :

La CDAS est la Commission Départementale d'Action Sociale.

Si vous rencontrez des difficultés financières passagères (difficultés à payer un loyer, des factures d’électricité, des frais d'avocats suite à un divorce ...), il vous est possible de faire une demande d'aide auprès de la commission d'action sociale (CDAS) qui se réunit une fois par mois à la DSDEN.

Si vous envisagez d'effectuer une demande, vous pouvez contacter Brice ou Nathalie au 07-69-17-19-54. Ils vous aideront à présenter votre situation avant que vous ne joigniez les assistantes sociales, (madame Liber ou madame Sadi au 01-79-81-21-29 / 01-79-81-21-30, ou leur secrétariat au 01-79-81-20-37 ou encore via le standard de la DSDEN au 01-30-75-57-57) et défendront votre dossier lors de la commission chaque mois.

15 dossiers traités : 2 AESH, 2 PE, 5 PLC, 4 Adjenes, 1 CPE, 1 retraité,

Séance houleuse, en présence de 2 membres du SAPAP (Rectorat - Pôle Action Sociale et pôle secours exceptionnels du SAPAP)

Les débats se sont orientés suite à la déclaration liminaire de FO. Contrairement à ce qui nous a été expliqué en avril dernier, la consommation des secours du Val d’Oise serait supérieure aux autres départements de l’académie. Ainsi, suite à la CDAS de juin, le département disposerait de moins de 2000€ pour terminer l’année budgétaire 2026 ! C’est pourquoi les aides supérieures à 1000€ attribuées lors de la CDAS de juin ont vu leur montant diminué par le rectorat. Les membres de la CDAS n’ont en aucun cas été informés du problème lors de la CDAS de juin qui s’est tenue normalement.

Un réabondement de 10 000€ a été trouvé sur d’autres postes par le rectorat pour terminer l’année, soit 12 000 € à répartir sur les CDAS de septembre, octobre et novembre. (La CDAS de décembre étant comptabilisée sur l’exercice comptable 2027)

Contrairement à ce qui nous a été expliqué jusqu’à présent, la fongibilité du budget de la CDAS entre les différents départements de l’académie de Versailles n’est pas mise en pratique. Ainsi, même si les autres départements de l’académie n’auraient dépensé que 60% de leur budget fin juin, le responsable du pôle action sociale du rectorat a expliqué, suite à une intervention de FO demandant à ce qu’une partie de l’argent non utilisée dans les autres départements soit attribué au 95, que ce n’était pas possible.

La CDAS réunie ce jour avait donc le choix entre n’aider que certains agents ou donner des petites sommes à tous (de l’ordre de 200€ maximum/personne)

Désormais, le budget annuel de chaque CDAS sera de 120 000€ par département sans tenir compte des particularités de chacun d’entre eux. ( nombre d’agents, précarité des agents, tissu géographique…)

Pour le responsable du SAPAP’, il n’y aurait pas de diminution de l’enveloppe allouée à la CDAS mais une augmentation du nombre de dossiers ce qui n’est pas le cas dans le 95. De même la diminution du montant de nombreuses ASIA serait liée elle aussi à une augmentation du nombre de demandes et non à une baisse de budget. Dans les faits, certaines demandes d’ASIA n’ont toujours pas été traitées et sont soumises à l’épuisement de l’enveloppe.

L’administration s’engage, à la demande des OS, à faire le point sur le montant disponible de l’enveloppe des secours au début de chaque CDAS.

Suite à la présentation par le SAPAP du nouvel outil que les membres de la CDAS ont l’obligation d’utiliser depuis avril, FO explique que ce tableau est difficilement exploitable et très flou,. comparativement à celui utilisé jusque-là dans le 95, réclame des ajustements ( reste à vivre /jour et non par mois, notification du minimum banque de France notamment) et demande à ce que l’outil du 95 soit utilisé dans le reste de l’académie à la place de l’outil imposé par le rectorat.

Les membres du SAPAP indiquent que l’attribution des aides sont faites au bout de 10 jours quand les dossiers sont complets. Actuellement il y aurait du retard car le logiciel « Saxo » est instable. Dans les faits les agents attendent à minima un mois après la CDAS avant de percevoir l’aide qui leur a été attribuée.

FO explique que les déplacements au rectorat pour toucher les régies d’avance sont compliqués pour les agents. L’idéal serait de pouvoir retirer celle-ci à la DSDEN. Le SAPAP explique que ce n’est pas possible.

A la demande du rectorat, les assistantes sociales doivent désormais présenter leurs dossiers à la conseillère technique du rectorat afin que cette dernière vérifie qu’il ne manque aucune pièce nécessaire au traitement des dossiers, chose évidement déjà vérifiée par les assistantes sociales .

FO a expliqué que contrairement au reste de l’académie les assistantes sociales ne bénéficient pas d’un secrétariat propre mais le partagent avec la médecine du travail ce qui n’est pas suffisant !

Présentation des situations :

Face aux montants en total décalage avec les besoins, les OS quittent la pièce. Il n’est pas possible pour nous de cautionner ces montants. (exemple de proposition : 200€ /une aide aux frais d’obsèques contre 1200€ habituellement)

L’administration décide de doubler les sommes allouées initialement, les régies d’avance restent inchangées.

Répartition : 12 femmes, 3 hommes (majorité entre 35 & 45 ans)

(Répartition par âge voir en dessous)

7 DONS : montant : 2 070 € puis 4 400€ (4 régies d’avance 750 € 1 régularisation 1 prêt proposé 2 refus)

1x 1200 € (770 € au départ) 1x1000€ (200€ au départ) 1x600€ (300 €au départ) 1x500 € (250€ au départ) 2x400€ (2x200€ au départ) 1x300€ (150€ au départ)

1 Prêt proposé /24 mois Régularisations de régie d’avance (1x300€ et 3x150€)

Types de demandes :

- 2 aides pour budget précaire (souvent lié aux 10% de pénalité lors des CMO)

- 3 aides à l’installation

- 1 aide aux frais d’avocat

- 1 frais d’obsèques

- 4 régularisations de régie d’avance

-1 régularisation CDAS juin

Prochaine CDAS mardi 13 octobre 2026