/image%2F0718104%2F20160114%2Fob_c4decb_snudi-95.jpg)
/image%2F0718104%2F20260522%2Fob_bdacf2_fo-adhesion1.jpg)
SEGPA - plan de formation 2026-2027 et vademecum - Le SNUDI FO s'adresse à l'IEN pour rappeler la réglementation
Monsieur l'inspecteur,
J'ai pris connaissance de votre plan de formation 2026-2027 et de votre vademecum des obligations de service des enseignants de SEGPA.
Je m'étonne que que vous ne vous référiez pas au décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré.
Il est pourtant central en terme d'obligations de service des PE exerçant en SEGPA.
Ceci est donc problématique car ce décret concernant les obligations de service des PE en SEGPA confirme que ceux-ci doivent 21h d'enseignement et 2h hebdomadaires de concertation, coordination, conseil pédagogique, et surtout qu'il ne sont pas soumis aux 108 heures annuelles du premier degré ni à une "version adaptée". Le décret de 2008 (modifié en 2017) pour les enseignants du 1er degré ne s'applique pas pour les PE en SEGPA.
Ces derniers n'ont par conséquent aucune obligation de participer aux 18h d'animations pédagogiques et formations incluses dans les 108h.
Il est parfaitement légitime que vous proposiez une offre de formation continue aux PE de SEGPA. Mais il n'est donc pas légitime d'indiquer que "dans le cadre des obligations service, les enseignants de SEGPA accomplissent 18h annuelles de formation continue des professeurs des écoles" car ce n'est pas réglementaire.
Par ce courrier, je vous demande de bien vouloir rectifier votre vademecum en conséquence.
Dans l'attente de votre retour, soyez assuré, Monsieur l'inspecteur, de ma parfaite considération.
Vincent Sermet
secrétaire départemental