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CAPD du 20/05/14 - hors classe, liste d'aptitude PE, congé formation, temps partiels
compte-rendu de la CAPD du 20 mai
1) Hors Classe
Avec le nouveau ratio accordé par le ministère (4 %), 205 collègues obtiennent leur passage à la Hors Classe. C'est certes mieux que les années précédentes mais toujours en deçà des taux prévus dans les textes. Le SNUDI FO revendique l'alignement sur les 7 % auxquels ont droit les enseignants du second degré. Encore une fois cette année, de nombreux collègues vont partir en retraite sans passage à la Hors Classe.
2) Liste d'aptitude PE
Les 28 collègues instituteurs inscrits sur la liste d'aptitude l'ont obtenue. 1 collègue institutrice l'a obtenue également par concours interne. Sur le département, il reste 160 instituteurs encore en activité.
3) Congé Formation
Sur les 73 demandes, 27 collègues obtiennent un congé formation.
4) Temps partiels
316 demandes de droits ont été accordées.
Parmi les 199 demandes sur autorisation, 67 demandes sont refusées (54 quotités hebdomadaires et 13 quotités annualisées). Aucun temps partiel annualisé sur autorisation n'a été accordé ! Les collègues du Val d'Oise font de nouveau les frais de l'austérité, des postes supprimés sur le département. Cette situation n'est pas admissible, quels que soient les motifs invoqués ou les explications données.
Comme l'année dernière, la DASEN annonce que ses services enverront un courrier aux collègues concernés et les recevront au mois de juin. Suite à cet entretien, s'ils n'acceptent pas la décision, les collègues auront la possibilité de faire un recours qui sera étudié en CAPD.
5) questions diverses
ineat-exeat
La DASEN annonce 119 demandes d'exeat. 9 ineat seraient également demandés. Les seront à la CAPD du mercredi 4 juin concernant le mouvement à TD.
Liste d'aptitude de direction
Début avril, le SNUDI FO 95 s'est adressée à la DASEN en mettant le doigt sur une carence de la circulaire départementale concernant la liste d'aptitude à la direction d'école au regard du décret et l'arrêté ministériel. En effet, selon le décret, les collègues faisant fonction et ayant un avis favorable de leur IEN peuvent, sur leur demande, être inscrit d'office sur la liste d'aptitude, sans que l'avis de la commission d'entretien soit nécessaire. Le SNUDI FO 95 a ainsi obtenu qu'une collègue, qui s'était vue refuser son inscription sur la liste d'aptitude suite à un avis défavorable de la commission d'entretien, soit finalement inscrite sur cette liste d'aptitude.
La DASEN a reconnu aujourd'hui son erreur dans la circulaire départementale. Ainsi, 2 autres collègues ont finalement été inscrits sur la liste d'aptitude.
Evaluations CE1-CM2
En 2013, le ministère indiquait que les évaluations nationales étaient des "outils pédagogiques à utiliser librement par les maîtres sans remontée des résultats". En 2014, il n'existe plus d'évaluations nationales... mais la DASEN du Val d"Oise souhaite que des évaluations soient passées pour les CM2 autour du 20 juin.
Le SNUDI FO rappelle que la passation de ces évaluations n'est aucunement obligatoire et que les "souhaits", fussent-ils de la DASEN, ne constituent pas des obligations de service. Sans entrer dans le débat de "l'utilité" de ces évaluations, leur utilisation est laissée au libre choix des équipes.