Que faire face à une chaleur insupportable ? courrier FO du 29 juin au recteur

Que faire face à une chaleur insupportable ?

L'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) considère "qu'au-delà de 30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés" et donc à plus forte raison pour des enfants. https://www.inrs.fr/risques/chaleur/ce-qu-il-faut-retenir.html

Lors des canicules de juin 2017, de juin 2019 puis de juin 2022, des personnels et des élèves ont été très fortement incommodés par la chaleur dans les locaux. Il n’est pas acceptable que cela se reproduise et des mesures sérieuses doivent être immédiatement prises par l’État-employeur, en l’espèce le Recteur et le DASEN, afin de protéger la santé des personnels et des élèves.

FO rappelle que c’est « l'employeur [qui] prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment par la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L4121-1 du Code du Travail). Cette obligation s’applique donc à l’Éducation Nationale, via l’Inspection Académique ou le Rectorat, qui doit garantir des conditions de travail acceptables en intervenant auprès des collectivités locales, responsables des locaux dans lesquels nous exerçons.

Le fait que les locaux des écoles et des établissements du 2nd degré n’appartiennent pas à l’État-employeur ne le dédouane pas de son obligation de protection vis de ses agents contrairement à ce que la haute hiérarchie affirme à chaque épisode de températures extrêmes pour jouer la montre et se défausser en particulier sur les directeurs d’école.

Les directeurs d’école et chefs d’établissement n’ont pas besoin d’un guide de « bonnes pratiques » ou de « recommandations » avec les mêmes conseils inutiles qu'en 2017 et 2019, des conseils qui ne règlent évidemment rien en matière de température élevée dans les locaux.

Pour FO, il n’est pas envisageable de travailler par des températures présentant un danger pour la santé des personnels et des élèves !

En cas d’impossibilité de rétablir une température « convenable » dans les plus brefs délais, les personnels sont en
droit de considérer leur santé (et celle de leurs élèves) en danger !

En conséquence, si les mesures de sécurité qu’appelle la situation ne sont pas prises, la question du droit d’alerte et du droit de retrait est posée, en avisant l’autorité administrative et en consignant les faits par écrit dans le « Registre Santé et Sécurité au Travail » (conformément aux dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°95-680 du 9 mai 1995)

Le SNUDI FO 95 vous invite :

- à le saisir par mail snudi.95@free.fr ou au 07.69.17.19.54 pour faire un SIGNALEMENT sur le registre Santé et Sécurité au travail ou de Danger Grave et Imminent (en fonction de la situation) en indiquant la température relevée, l'heure du relevé, et toutes précisions sur la situation dans votre école...