2014

Après le Comité Technique Ministériel du 13 mai
Le combat pour un vrai statut, un vrai salaire, une vraie reconnaissance, continue
Le projet de décret qui traduit les résultats de la mission dans un cadre réglementaire, présenté hier 13 mai au CTM de l’Éducation nationale ne peut que faire l'effet d'une douche froide pour les 54 000 personnels assurant dans les écoles et les établissements secondaires les missions d'assistance au élèves en situation de handicap.
En fait de quasi statut ils seront contractuels de droit public, à temps partiel.
Ils resteront en conséquence dans leur immense majorité rémunérés 700 euros bruts par mois, ce qui chacun le comprend est insuffisant pour vivre.
Pour la FNEC FP Force Ouvrière, les emplois civils permanents de l’État doivent être occupés par des fonctionnaires, conformément au statut général de la Fonction Publique (article 3 de la loi 83-634). En conséquence nous revendiquons pour les AVS-EVS assurant les missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap leur intégration au statut de la fonction publique et en conséquence :
la FNEC FP FO a donc exprimé son désaccord avec le projet présenté, qui maintient la précarité, ne permettra donc pas de stabiliser les personnels et n'offre aucune perspective salariale aux personnels. Il crée de surcroît un précédent pour toute la fonction publique, en mettant en place une catégorie de personnels contractuels à temps partiel pour assurer des missions permanentes. Elle a demandé la réouverture du dossier.
Force Ouvrière a donc voté contre ce projet de décret. L'UNSA et la CGT ont
également voté contre, la FSU et SUD se sont abstenus, et le SGEN-CFDT a voté
pour.

Lire le communiqué AESH du 13 mai en pièce jointe.

Télécharger déclaration ctm 13 mai 2 pages

déclaration FO au Comité Technique Ministériel du 13 mai

Télécharger AESH-communiqué du 13 mai

Accompagnant les Elèves en Situation de Handicap - communiqué suite au CTM du 13 mai