GT CAPD du 31 janvier : barèmes permutations, priorités médicales, questions diverses (application de PPCR dans le département, redécoupage des circonscriptions du 95)

Ce groupe de travail était consacré au contrôle des barèmes des permutations et priorités médicales. 807 demandes ont été validées et classées (527 pour convenance personnelle, 195 pour rapprochement de conjoints et 71 pour des voeux liés notamment...) La liste des collègues ayant obtenu 100 ou 800 pts au titre du handicap a été transmise.

Concernant le calibrage (possibilités de départs/arrivées), les discussions sont encore en cours et les décisions finales seront liées au nombre de postes mis au concours CRPE (vraisemblablement 1750 postes), au nombre de contractuels recrutés (environ 80 comme cette année), des détachements accordés.

CALENDRIER PERMUTATIONS :

mercredi 1er février	Date limite de réception par les services des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale
	. Contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures . Vérification des vœux et barèmes . Examen des demandes de bonification exceptionnelle au titre du handicap
Entre le jeudi 02 février 2017 et le lundi 06 février 2017	Ouverture de l’application S.I.A.M aux enseignants pour la consultation des barèmes validés par l’IA-DASEN
Mardi 07 février 2017	Transfert des fichiers départementaux au service informatique de l’administration centrale
À partir du vendredi 10 février 2017	. Contrôle des données par les services centraux . Traitement des demandes de mutations
Lundi 06 mars 2017	. Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation

Contactez le SNUDI FO 95 pour toute question ou demande de précision.

Ce GT a été aussi l'occasion d'évoquer différents points :

Le SNUDI FO 95 a demandé quelles consignes étaient précisément données concernant les inspections jusqu'à la fin de l'année scolaire, pour quels collègues ? note ou pas note ?...

L'IEN-A a précisé qu'il répondait aux instructions du ministère transmises en décembre dans le cadre de "l'anticipation" de l'application du protocole PPCR. L'inspection est prioritaire pour les collègues au 6e échelon (1 an ou moins d'1 an d'ancienneté à cet échelon au 1er septembre 2016) et ceux au 8e échelon (6 à 18 mois d'ancienneté à cet échelon au 1er septembre 2016). Ceci représente en moyenne 25 à 30 collègues par circonscription.

La DASEN a également interrogé le ministère sur la situation concernant les collègues T2 (inspectés ou visités ? par l'IEN ou un CPC ?) mais n'a pas encore la réponse du ministère. L'IEN A a reconnu qu'aucun décret n'étant publié, il restait prudent. Pour les notes, elles restent en suspens en attente de la publication des textes.

Pour sa part, le SNUDI FO 95 reste opposé à ce projet de décret et souhaite qu'il soit abandonné.

Le SNUDI FO 95 a également interrogé l'administration sur la problématique de l'accès à la Hors Classe pour les collègues au 11e, 10e ou 9e échelon avec plus de deux ans d'ancienneté. En effet, aucune inspection (évaluation) n'est envisagée pour eux dans le cadre prévu des "RDV de carrière" du projet de décret sur l'évaluation/PPCR. Peuvent-ils encore être inspectés ou vont-ils garder leur note actuelle, ce qui pénaliserait une très grande partie d'entre eux dans leur possibilité d'accéder à la hors classe ?

L'administration a semblé découvrir cette problématique... Elle n'a fourni aucune réponse sur ce point, indiquant seulement qu'elle était en attente de la publication du décret.

Pour le SNUDI FO 95, la première réponse à donner est la réussite du rassemblement au ministère avec la CGT et SUD prévue demain mercredi 1er février à 15h pour l'abandon du projet de décret.

Des changements dans le découpage de 15 circonscriptions sont prévus pour la rentrée (une 27e circonscription installé à Eaubonne, Saint Leu rattaché à Ermont, Cormeilles rattaché à Franconville, la ville d'Argenteuil partagée entre 3 circonscriptions, Soisy ASH renommé Jouy le Moutier ASH etc.) Les informations circulent officieusement mais le redécoupage définitivement prévu des circonscriptions sera présenté aux syndicats lors du Groupe de Travail sur la carte scolaire du 23 février puis publié avec la circulaire du mouvement dans les jours suivants. Celle-ci (sans les différents redécoupages précis) devrait apparaître sur le site de la DSDEN 95 d'ici la fin de la semaine.

Contactez le SNUDI FO 95 pour toute question.

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