CAPD du 23 mai 2017 : temps partiels, hors classe, mouvement à TD, questions diverses

Télécharger déclaration SNUDI FO 95 - 23 mai 2017

C'était la première CAPD avec le nouveau DASEN Hervé Cosnard. Suite aux déclarations liminaires dont celle du SNUDI FO, le DASEN a répondu sur les deux points liés aux annonces ministérielles :

- rythmes scolaires : en attente de décrets éventuels cet été, le DASEN a indiqué que la réglementation actuelle s'appliquait et que les annonces de tel ou tel maire concernant l'organisation de la semaine scolaire étaient nulles et non avenues...

- dédoublement des CP en éducation prioritaire (ou "CP à 12") : la présence de locaux disponibles dans les écoles est actuellement étudiée dans le département : l'analyse se limite pour l'instant aux CP en REP+. Concernant la place des PDMQCD et leur rôle en lien avec le dédoublement en CP, le DASEN attend les directives ministérielles.

1) temps partiels

548 demandes de temps partiel ont été faites dans le département : 297 demandes de droit et 251 demandes sur autorisation.

Le SNUDI FO 95 a répété sa demande que les demandes de temps partiel à 80% puissent être étudiées et accordées et que les formulaires d'annexes à la circulaire sur les temps partiel fassent figurer la case du 80%.

Toutes les demandes à 50 % hebdomadaires de droit et sur autorisation sont accordées.
Les demandes à 75 % de droit et sur autorisation (avec avis médical et/ou social) ont été accordées.
Seules 14 demandes sur autorisation à 75% (sans avis médical et/ou social) sont pour l'instant refusées et peuvent faire l'objet d'un recours qui sera étudié en CAPD.
12 demandes de quotités particulières de temps partiels ont été faites. 8 demandes de 80% sont accordées cette année, 1 demande à 66%, une autre à 70%. Un refus a été fait pour une demande à 80%.
10 demandes de mi-temps annualisés sont enregistrées par la DSDEN mais aucune décision n'est encore prise dans l'attente de la finalisation des opérations du mouvement. Le DASEN a indiqué qu'elles seront étudiées et validées le 15 juin lors de la prochaine CAPD.

2) liste d'aptitude PE

Les 15 demandes d'inscription d'instituteurs sur la liste d'aptitude de professeurs des écoles ont été toutes enregistrées car en deça du contingent annuel accordé. 103 instituteurs sont encore en activité dans le Val d'Oise.

3) Hors Classe

Le secrétaire général a annoncé le passage acté à la hors-classe pour les 248 premiers PE du classement des promouvables (liste des PE du 7e au 11e échelon) soit 5%. Le barème du dernier promu est à 40 points (avec la note de 18).

Alors que le ministère (par un arrêté du 11 mai) a annoncé un ratio de 5,5% de promus parmi les promouvables, la répartition entre les 4 départements de l'académie de Versailles n'est pas encore faite. Ainsi, pour atteindre ce ratio de 5,5%, une liste de 20 à 25 collègues supplémentaires sera ajoutée à cette liste initiale dès que le recteur aura acté la répartition académique.

Le SNUDI FO 95 a informé tous ses adhérents et les collègues ayant renvoyé la fiche de suivi.

4) mouvement à TD

Cette année, 2754 collègues ont participé au mouvement, nombre jamais encore atteint. 1296 collègues obtiennent un voeu à titre définitif (47%), 554 collègues (plus de 20%) n'obtiennent aucun voeu et sont maintenus sur leur poste d'origine, 904 collègues n'obtiennent aucun voeu et devront attendre le mouvement à titre provisoire (CAPD du 29 juin).

Le projet de mouvement est confirmé. Seuls 10 collègues subissent une cascade.

Le SNUDI FO 95 a confirmé par SMS leur projet d'affectation validé par la CAPD à tous ses adhérents qui avaient indiqué au syndicat leur participation au mouvement. Il a ensuite informé les collègues qui avaient transmis leur fiche de voeu.

Pour demander une réaffectation, voir la liste des postes restant vacants à l'issue de la CAPD de ce jour en pièce jointe
Pour information, la liste avec barèmes des supports stagiaires CAPPEI

5) question diverses

a) PES : 104 rapports conclusifs de PEMF défavorables transformés en 66 avis défavorables d'IEN (les PES concernés seront convoqués par le jury académique en juin). 52 PES sont d'ores et déjà sûrs d'être prolongés (ayant atteint ou dépassant 36 jours d'arrêt maladie pendant l'année scolaire. L'IEN A annonce que les 3/4 des PES renouvelés cette année vont être titularisés et qu'une dizaine de PES renouvelés pourrait être licencié. Le SNUDI FO 95 a réévoqué la problématique du taux d'absence de 25% à ne pas dépasser sous peine d'être défaillant par l'ESPE. Le DASEN du Val d'Oise n'a pas été insensible à nos arguments et a indiqué par la même occasion qu'il sera le président du jury académique. 550 PES (lauréats CRPE 2017) sont annoncés dans notre département pour l'année 2017-2018.

b) TRS (titulaires remplaçant de secteur) : les réunions des TRS doivent avoir lieu dans les circonscriptions entre le 29 mai et le premier juin midi

c) détachements à l'étranger : c'est encore le flou qui domine quant aux accords du département, du rectorat ou du ministère. Après avoir rappelé que les renouvellement des détachements AEFE/mission laïque étaient actés, le secrétaire général annonce des avis favorables pour les 1e demandes de collègues ayant plus de 10 ancienneté sur le département.

Pour toute demande, toute question, contactez le SNUDI FO 95 et si ce n'est pas encore fait, syndiquez-vous !

Télécharger postes vacants à l'issue de la capd du 23 mai

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