8 Mars 2020

Publié par SNUDI FO 95

CORONAVIRUS : dernières infos (consignes, personnels à risque, droit de retrait...)

L’intense campagne médiatico-politique jusqu’à l’indigestion ne peut que nous interroger. Y a-t-il matière à s’inquiéter ou le gouvernement cherche-t-il à noyer le poisson de la mobilisation sociale ?
La situation est-elle à ce point grave qu’elle occupe l’espace médiatique dans sa quasi-totalité ? Quand la grippe saisonnière est responsable de 8100 morts l’an passé, l’épidémie du coronavirus est-elle à mettre sur un autre plan ? Dans le même temps, samedi dernier, c’est un conseil des ministres spécial « coronavirus » qui a débouché sur la mise en oeuvre du 49-3.
Ceci étant dit, FO poursuit ses interventions pour que tout soit mis en oeuvre pour que les personnels puissent être protégés sur leur lieu de travail, qu’ils ne soient pas exposés et que des mesures de prévention efficaces soient prises. Dans ce cadre d’alerte absolue, nous ne pouvons que constater que les annonces ministérielles sont pour le moins insuffisantes, parfois incohérentes voire contradictoires, et qu’une chose est sûre : le gouvernement a une nouvelle fois décidé de se passer des représentants des personnels pour prendre des mesures unilatérales.

Dès lors, la FNEC FP-FO dénonce la manière dont le Ministère considère les CHSCT. La FAQ mise en ligne sur le site du Ministère indique qu’ils sont désormais considérés non pas comme des instances consultatives sur les consignes de sécurité données par l’employeur (article 60 du décret 82-543) mais informatives après coups.
La FNEC FP-FO s’était adressée au ministre dès le début de l’épisode (voir ci-dessous en pièce jointe) sans obtenir de véritable réponse aux questions posées à l’exception du jour de carence qui ne sera pas appliqué. Mais rien ou presque sur les mesures à prendre en matière de médecine de prévention ou de médecine scolaire.
Ineptie sur l’utilisation du droit de retrait, dont le ministère considère qu’il n’a pas lieu de l’exercer parce qu’il aurait pris les mesures adéquates.

La FNEC FP FO s'est de nouveau adressée à Blanquer le 11 mars (voir ci-dessous en pièce jointe)

Mise à jour mardi 10 mars - 16h30 - confinement levé pour les enseignants résidents de l'Oise

Le maintien à domicile systématique des enseignants et personnels en établissement qui résident dans les zones de circulation intense du virus ne se justifiait plus. A défaut de solution de télétravail, ils doivent donc rejoindre leur école ou établissement (sauf bien entendu s’ils doivent garder leur enfant dont l’école est fermée).

Les personnels (enseignants, personnels de vie scolaire, personnels administratifs…) qui résident dans un foyer de circulation active ou intense du virus mais qui travaillent au sein d’une école ou d’un établissement scolaire situé hors de ces zones peuvent-ils se rendre sur leur lieu de travail ?

Oui. Les autorités sanitaires considèrent qu’il n’y a pas lieu de maintenir ces personnes à domicile de manière systématique. Sous réserve de respecter strictement les consignes sanitaires, l’ensemble des personnels qui travaillent en établissement scolaire peuvent donc rejoindre leur lieu travail, dès lors qu’une solution de télétravail ne peut être envisagée compte tenu notamment de la nature de leurs fonctions.

Ils doivent d’une part, prévenir leur chef d’établissement ou leur directeur d’école de leur situation et, d’autre part, éviter les contacts prolongés et de proximité avec les enfants accueillis de même qu’avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées…).

Instruction du 23 mars 1950 sur les Autorisations Spéciales d’absence (fonctionnaires cohabitant avec une personne atteinte de maladie contagieuse) :

La question s’est posée de savoir dans quelle position devaient être placés les fonctionnaires "placés en confinement", ou qui, porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services. En l’absence de dispositions particulières, les intéressés bénéficieront d’autorisations spéciales d’absence. Il appartiendra au médecin assermenté de l’administration de s’assurer que les fonctionnaires en cause produisent les justifications de prolongation d’absence, ou remplissent les conditions exigibles à leur retour.

Faire respecter les consignes officielles

Les consignes officielles préconisent de se laver les mains régulièrement... mais y a t il suffisamment de savon et d’essuie-main jetables dans les écoles ?
Un nettoyage régulier des zones qui peuvent être touchées par de nombreuses personnes (poignées de portes, rampes...) serait nécessaire mais... les municipalités auront-elles pris les dispositions pour ce faire ?
Si vous constatez que les mesures de précautions n’ont pas été prises, ou de manière insuffisante, le SNUDI-FO vous invite à :

remplir le registre santé et sécurité au travail (RSST) et informer le SNUDI-FO snudi.95@free.fr

Personnels à risque : que faire ? Vous êtes dans une situation de fragilité (femme enceinte, problèmes de santé chroniques...) ? Que faire ?

Voici ce qu’indique le ministère sur son site : "Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l’exposition au Coronavirus COVID-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Un travail à distance est alors proposé au personnel concerné ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA)."
Si vous êtes un personnel fragile, le SNUDI-FO vous invite à :
aller consulter votre médecin traitant ou le médecin de prévention et suivre ses consignes
remplir le registre de danger grave et imminent (RDGI) et informer le SNUDI FO snudi.95@free.fr

Sur le droit de retrait :

Article 5-6 du décret 82 – 453 modifié (extraits)
I. - L'agent alerte immédiatement l'autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation.
L'autorité administrative ne peut demander à l'agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
II. - Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un agent ou d'un groupe d'agents qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou la santé de chacun d'eux.

A propos du télétravail :

La règlementation à ce sujet est précise (décret n°2016-151 du 11/02/16, arrêté du 3 avril 2018 et guide 2016 relatif au télétravail du ministère de la fonction publique) :

* il faut que le DASEN réunisse le Comité Technique;

* il ne peut se faire que sur la base d'une demande écrite de l'agent;

* le DASEN doit tenir informé le CHSCT de sa mise en place;

* il n'est limité qu'à 3 jours par semaine.

* et beaucoup d'autres obligations pour l'employeur comme pour l'agent ( nécessité d'une assurance, l'octroi du matériel, la mise en place d'une formation...).

En tout état de cause, tant sur le plan national, qu'académique et départemental, rien n'a été acté dans ce sens.

CORANOVIRUS : quelles consignes dans les écoles ? (info du 26 février)

Dans certaines circonscriptions, des courriels sont parvenus aux écoles relayant des préconisations, quelques consignes. Dans d'autres circonscriptions, aucun message n'a encore été envoyé ce mercredi soir...
Sans consigne de leur hiérarchie, les personnels sont livrés à eux-mêmes.

Pour le Snudi FO 95, il ne revient ni aux directeurs d'écoles ni aux enseignants de gérer cette situation. C’est à l’employeur de prendre toutes les mesures utiles pour garantir la santé et la sécurité de ses agents.

Le Snudi FO 95 s'est adressée ce mercredi au Directeur Académique (voir ci-dessous) pour que des consignes claires soient transmises aux écoles.
Pour toute question, saisissez votre IEN, de préférence par mail, et contactez le Snudi FO.

Par ailleurs, la FNEC FP FO s'est adressée au ministre sur le sujet (voir pièce jointe).

Courrier du Snudi FO 95 au DASEN

objet : Coronavirus et consignes aux écoles

Le 26/02/2020

Monsieur le Directeur académique,

Dans certaines circonscriptions du département, des courriels sont parvenus aux écoles relayant les préconisations du Ministère des Solidarités et de la Santé concernant le Coronavirus, parfois avec d'autres consignes plus précises de l'IEN, parfois avec le transfert d'un message du Dr Courtecuisse.
Dans d'autres circonscriptions, aucun message n'a encore été envoyé ce mercredi 26 février au soir.

En tous les cas, les directeurs, les enseignants s'interrogent et nous interrogent :

- Qui décide d’une mesure de quarantaine pour un élève ?
- Faut-il informer les parents d’élèves ? comment le faire ?
- Si des élèves ou des personnels ont fréquenté l’école depuis la rentrée ce lundi et/ou même parfois ce mardi alors qu’ils revenaient d’une région "à risque", quelle est la conduite à tenir ?

Nous vous demandons que des consignes plus précises soient communiquées aux écoles et nous souhaiterions qu'un courrier type aux familles soit proposé afin de rassurer tout un chacun.

Par ailleurs, le message du Dr Courtecuisse indique aux personnels concernés : "concernant la régularisation de l'arrêt de travail, la procédure vous parviendra ultérieurement".
A la lecture de ce message, nous nous interrogeons et nous vous demandons de nous confirmer que la "mise en quarantaine" des collègues a bien été formalisée par écrit et que les collègues concernés sont bien placés en congé d'office à la demande de l'administration (comme le prévoit le décret 86-442), sans application de jour de carence.

Dans l'attente de votre réponse, soyez assuré, Monsieur le directeur académique de ma parfaite considération.

Vincent Sermet
secrétaire départemental
Snudi FO 95

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Réponse du DASEN (27/02 à 15h)

"Les réponses à toutes les questions relatives au Coronavirus Covid-19 seront apportées à l’ensemble des organisations syndicales, mardi 3 mars lors du Comité Technique Académique."

Informations relatives au COVID-19

http://www.ac-versailles.fr/dsden95/cid149853/informations-relatives-au-covid-19.html

Télécharger 20-02-26- CP-GT-JMB - coronavirus-1

lettre FO du 26 février au ministre Blanquer

Télécharger 20-03-11- CP-GT-JMB - coronavirus 2-1

lettre FO du 11 mars au ministre Blanquer