Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école : plus que jamais elle doit être abandonnée ! Pétition nationale intersyndicale : Nul besoin de cette proposition de loi, nul besoin d’emploi fonctionnel pour répondre aux revendications des personnels ! Tous au rassemblement à Paris mercredi 24 juin dès 12h30 à l'Assemblée nationale puis à 14h au Ministère

Communiqué du SNUDI FO

La proposition de loi créant la fonction de directeur d’école a été étudiée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’assemblée nationale, avant d’être soumise aux députés à partir de lundi 22 juin.
La commission a procédé à quelques modifications du projet initial qu’il convient de prendre avec prudence. En effet, rien n’empêche dès lundi un député de proposer des amendements aggravant la proposition de loi. Personne n’a oublié que les EPSF, absents du projet de loi Blanquer, avaient été introduits par un amendement de la députée Rilhac, avant d’être retirés face à la mobilisation !
Face à la colère suscitée par ce projet, la commission a procédé à plusieurs modifications visant à tenter de rendre ce texte plus acceptable.

Les directeurs seraient titulaires de leur emploi fonctionnel et ne seraient plus soumis à une feuille de route. Néanmoins, rien ne garantit que les collègues pourraient obtenir ces postes au barème, lors du mouvement interdépartemental ! Par ailleurs, avec ou sans feuille de route, quelle latitude auraient-ils alors qu’ils resteraient chargés d’appliquer les décisions des conseils d’école et devraient rendre des comptes aux élus ?

En effet, l’essence de la proposition de loi, qui est de mettre en place des écoles autonomes et des directeurs soumis aux élus locaux, reste bien la même :
- Les directeurs seraient toujours chargés d’appliquer les décisions des conseils d’école. Les conseils d’école auraient bien un pouvoir de décision alors qu’aujourd’hui, ils ne font que donner leur avis
- Ils resteraient délégataires de l’autorité académique et donc fondés à prendre des décisions qui relève de l’inspecteur d’académie. Si officiellement, ils ne sont pas supérieur hiérarchique, cela y ressemble beaucoup
- Enfin, selon l’exposé des motifs, ils devraient toujours rendre des comptes aux maires et seraient donc de fait placés sous la tutelle des élus locaux !
Et toujours aucune aide administrative statutaire garantie par l’Etat dans les écoles ! Toujours autant de crainte sur le devenir des écoles de moins de 8 classes, non évoquées dans cette proposition de loi !
Même avec les modifications de la commission des affaires culturelles, la proposition de loi reste inacceptable !

Le SNUDI-FO appelle les personnels :
- A participer nombreux aux rassemblements organisés le 24 juin, jour où la proposition de loi doit être votée à l’assemblée nationale, pour exiger l’abandon de ce projet !
- A signer massivement la pétition intersyndicale SNUDI-FO, SNUipp-FSU, CGT Educ’action, SUD Education : « Nul besoin de cette proposition de loi, nul besoin d’emploi fonctionnel pour répondre aux revendications des personnels ! » Le ministère peut et doit répondre immédiatement sur :
● l’augmentation des quotités de décharge de tou-te-s les directeurs-directrices, dans l’intérêt du fonctionnement des écoles et de tous les personnels qui y travaillent collectivement
● une augmentation significative de la rémunération des directeurs et directrices, comme des autres personnels
● une aide administrative statutaire et gérée par l’Education nationale dans toutes les écoles
● un réel allègement des tâches des directions d’école

Montreuil, le 20 juin 2020

Pétition nationale intersyndicale SNUipp FSU, SNUDI FO, CGT Educ'Action, SUD Education

Nul besoin de cette proposition de loi, nul besoin d’emploi fonctionnel
pour répondre aux revendications des personnels !

En pleine crise sanitaire, une proposition de loi créant un emploi fonctionnel de directeur-directrice d’école est actuellement étudiée à l’assemblée nationale. Elle vise à modifier en profondeur le rôle et les missions du directeur-directrice et donc le fonctionnement de l’école.
Le-la directeur-directrice disposerait désormais en effet d’un emploi fonctionnel, porteur d’incertitudes et de dangers. La proposition de loi ne permettrait pas de répondre aux préoccupations, amplifiées dans le contexte de crise sanitaire.
En dépit des modifications du projet annoncées pour l’instant par les député-e-s suite à nos interventions concernant certaines dispositions du texte (dont la mobilité contrainte, la “feuille de route” et le lien hiérarchique), nos organisations syndicales ne peuvent cautionner cette proposition soumise au parlement.
En effet :
- Le-la directeur-directrice deviendrait délégataire de l’autorité académique et serait donc amené-e à prendre des décisions qui relèvent de l’autorité hiérarchique
- Il-elle aurait de plus en plus de prérogatives, au dépend du conseil des maîtres
- Il-elle sera soumis-e à davantage de pressions hiérarchiques, via des objectifs à atteindre et à faire appliquer dans l’école.
- L’augmentation des temps de décharge laisse de côté les écoles de moins de 8 classes, et s’accompagne de missions supplémentaires en contrepartie.
Les soussigné-e-s n’acceptent pas le bouleversement du fonctionnement des écoles que provoquerait cette proposition de loi ! Nul besoin de cette loi pour répondre aux revendications des personnels. Le ministère peut et doit répondre immédiatement sur :
● l’augmentation des quotités de décharge de tou-te-s les directeurs-directrices, dans l’intérêt du fonctionnement des écoles et de tous les personnels qui y travaillent collectivement
● une augmentation significative de la rémunération des directeurs et directrices, comme des autres personnels
● une aide administrative statutaire et gérée par l’Education nationale dans toutes les écoles
● un réel allègement des tâches des directions d’école

#direction d'école