Groupe de travail du 5 février : compte-rendu et propositions de mesures de la DASEN
La DASEN a souhaité introduire la réunion en déclinant les différentes "priorités nationales" qu'elle applique dans le Val d'Oise. Elle a rapidement quitté le groupe de travail. Le Val d'Oise est un département en progression démographique d'élèves continue depuis de nombreuses années avec une dotation positive en postes. Les classes "dédoublées" en éducation prioritaire deviennent des classes "100% réussite". La DASEN précise que les effectifs peuvent atteindre 15 élèves dans ces classes "100% réussite" (GS en REP+, CP et CE1 en REP et REP+). Les GS en REP n'entrent pas dans ce dispositif. Dernière mesure nouvelle : les "GS à 24" appliquées dans les différentes écoles maternelles (REP ou non). L'application de ces consignes ministérielles sur les décharges de direction impliquent d'ajouter 2 jours aux 4 jours annuels des écoles à 1 classe, d'ajouter 2 jours aux 10 jours annuels pour les écoles d'2 et 3 classes, d'ajouter 1/4 de décharge à la demi-décharge à partir de 13 classes (hors éducation prioritaire).
Il est clair que la dotation positive de 122 postes (120 postes initiaux + 2 postes dispositif ULIS) est un trompe l’œil tant les besoins dans les écoles sont importants à tout point de vue (peu ou pas de RASED, tension permanente sur le remplacement...). Le dispositif "GS à 24" permet d'éviter des fermetures de classes mais contraint parfois à multiplier les double-niveaux en chargeant les effectifs des autres classes de maternelle même si l'IEN A a rappelé la souplesse d'application permettant aux écoles de "fonctionner". Ainsi, de nombreuses écoles atteignent ou dépassent le seuil d'ouverture de classes (hors les divers dispositif "100% réussite" ou GS à 24) mais n'ouvrent pas de classe !
La DASEN a présenté les mesures concernant les autres types de postes : remplaçants ZIL/BD, CPC, coordonnateurs REP/REP+. Pour justifier la fermeture de l'ensemble des postes ZIL qui se transforment en postes BD ("réaffectés dans la même école de rattachement"), elle évoque une recherche de "taux d'efficacité meilleur" pour le remplacement...
Si la DSDEN assure que la gestion en circonscription serait maintenue, il est évident que l'objectif pour l'administration est de faire disparaître les différentes missions de remplacement et d'avoir un vivier unique de remplaçants.
La classification BD stage disparait pour devenir "BD ASH". Des postes entiers de CPC sont ouverts dans les circonscriptions pour mettre fin aux nombreux demi-postes couplés. Des postes entiers de coordo REP / REP+ sont ouverts pour affecter "à titre définitif" des collègues. La dénomination PDMQDC (maître supplémentaire) disparaît officiellement, les postes se transformant en postes classiques d'adjoints.
Tous les collègues ZIL, PDMQDC, BD stage... vont devoir participer au mouvement en qualité de "prioritaire" sur les nouveaux postes. Nous communiquerons des infos plus précises dans les semaines qui viennent, à l'occasion notamment de la publication de la circulaire du mouvement intra-départemental.
AU BILAN concret : aucun poste supplémentaire de remplaçant, aucun poste RASED créé à ce stade ! Pourtant les difficultés de remplacement dans les écoles (pas seulement en lien avec la pandémie) sont énormes !
Le SNUDI FO a également interrogé la DASEN sur la poursuite de la mesure de non fermeture de classe sans l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants. En effet, la secrétaire d'Etat Nathalie Elimas, s'exprimant au nom du ministre Blanquer, répond à un Sénateur mercredi 3 février lors des questions au Sénat : "Depuis la rentrée 2020, aucune fermeture de classes ne s'est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l'accord du maire.Il n'y a pas de raison que cela change. Le travail fin est en cours avec tous les élus en ce sens." Interrogée par un journaliste après la séance, elle confirme : "Nous ne fermons ni école ni classe dans les petites villes de moins de 5000 habitants sans accord du maire."
L'IEN A répond qu'il n'y a actuellement aucune consigne en ce sens de la part du ministère mais que le département appliquerait évidemment la mesure si elle était confirmée. Le SNUDI FO a interpelé le ministère sur cette question et attend son retour.
Le SNUDI FO a défendu tous les dossiers d'école qui lui avaient été confiés. L'IEN A s'est engagé nous à apporter des réponses mardi 9 février après-midi à l'occasion du CTSD.
Propositions d'ouvertures et fermetures de classes
Mesures de "surveillances" - à réétudier en juin 2021