PPCR : recours et saisine de la CAPD avant la mi-mars - modèle de courrier

Si vous avez « bénéficié » d'un rendez-vous de carrière durant l'année scolaire 2019/2020 (voire jusqu’en octobre), vous avez reçu votre appréciation finale en janvier 2021.

Vous aviez alors 30 jours suite à la réception de cette appréciation pour déposer un recours gracieux auprès de l'IA DASEN pour révision de celle-ci. L'IA DASEN avait alors à son tour 30 jours pour répondre.

L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus. Ces délais sont écoulés ou sur le point de l'être.

Nous entrons dans la période de saisine de la CAPD pour révision de l'appréciation en cas de rejet du recours gracieux (réponse négative ou absence de réponse).

Vous disposez donc, de nouveau, de 30 jours suite au rejet du recours pour saisir la CAPD.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier type pour saisine de la CAPD.

NB : la CAPD devant étudier les recours est prévue le 11 mai

Télécharger PPCR - modèle courrier saisine CAPD

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