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Publié par SNUDI FO 95

DSDEN : sur la déclaration préalable FO : enveloppe de moyens supplémentaires prévue même si elle n’est pas à la hauteur de ce que les personnels souhaitent (manque de postes administratifs).

Le 95 est le département de l’Ile-de-France où le taux de vaccination est le plus élevé.

Fermetures de classes (au 15 septembre)

27 cas positifs dans 1er degré    97 classes fermées

  • Mise à jour du protocole au 10 septembre (nouvelle FAQ) et absence d'enseignant non remplacé. Il y a une possibilité de brassage d’élèves de même niveau mais aberration car ça surcharge les classes.

Personnels vulnérables et ASA

  • Le décret publié le 8 septembre qui entrera en vigueur le 27 septembre établit une liste réduite des personnes vulnérables pouvant être placées en ASA (personnes sévèrement immunodéprimées).

Un courrier émis par le rectorat sera envoyé aux intéressés pour leur demander d'actualiser leur situation. Dans tous les cas un nouveau certificat médical sera à produire.

La DSDEN confirme que les personnes souhaitant reprendre peuvent le faire sans avis médical.

 

ASA pour garde d'enfant (FAQ actualisée au 9 septembre)

L'IEN doit recevoir :

- 1 document indiquant la fermeture de la structure accueillant l'enfant (de moins de 16 ans).

- attestation sur l'honneur de l'agent indiquant qu'il est le seul des 2 parents à faire la demande et qu'il ne dispose pas d'autre moyen de garde.

 

 Obligation vaccinale  :

Elle concerne un nombre de collègues ciblés (liste Bulletin officiel n°34 du 16 septembre 2021 )

La DSDEN affirme qu'elle cherchera des compromis avec les agents ne souhaitant pas se faire vacciner. En cas d'impossibilité, il est possible d’affecter l’agent, s’il est d’accord, sur un poste ou une fonction où l’obligation vaccinale ne s’impose pas.

Un courrier de la rectrice a été envoyé pour préciser le cadre réglementaire.

 

Nouvelle campagne de tests salivaires

dès le 21/09/2021 au rythme de 4 école/jour (Lors de la dernière campagne : 40%des écoles ont été concernées. 65% de volontaires et 1,12% de tests positifs)

Priorité donnée aux écoles dans des zones à forte circulation virale (Goussainville, Gonesse, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel, Deuil, Domont, Cergy)

Moyens : 40 médiateurs LAC (Lutte Anti Covid) vont être recrutés (1er sept au 31 déc). Pour l'instant, il y en a 5 !

 

Les masques:

masques tissu 50 lavages.

FO rappelle que ces masques ne sont pas des EPI conformes au Code du travail et qu'à Villiers-le-Bel, l’an passé, les personnels contaminés avaient des masques en tissu et que ceux qui ne l’avaient pas été avaient des masques chirurgicaux).

Des masques chirurgicaux sont prévus pour les personnels vulnérables. Des stocks sont dispo à la DSDEN au cas où. Contacter la DSDEN pour un réassort si besoin. Masques chirurgicaux non prévus pour les AESH, pas de sur blouse, il reste des visières (à demander à la DSDEN)

 

Auto tests : livrés mais aucune visibilité de ce qui a été mis à dispo dans les étb. + pas d'infos aux personnels : nécessité de faire un rappel sur leur existence.

 

Capteur de CO2 :

1er degré : il est prévu 1 capteur par circonscription     

Aération des locaux et fenêtres qui ne s'ouvrent pas ou peu : diagnostic qualité de l'air
Rappel ISST : pour les écoles depuis 1er janvier 2018 ou 1er janvier 2020 pour les EPLE :

Un diagnostic de la qualité de l'air doit être fait, à la demande du directeur ou du chef d'étbt, par le propriétaire des locaux. Les étb doivent donc se rapprocher des collectivités pour le contrôles des ouvrants, pour un plan d’action. L’ISST est à leur disposition pour les aider.

La DRIR doit être informée quand le diagnostic est mauvais. Le diagnostic est soumis au propriétaire et à l'utilisateur des locaux qui doit faire le nécessaire pour optimiser la qualité de l’air.

 

POINT SANTE :

RQTH :

Plusieurs possibilités évoquées par le Dr Beoletto :

-       Possibilité d'allègement de services

Durée jusqu'à 3 ans pour suivre un traitement mais ce n’est pas parce qu’un agent l’a obtenu pour un an qu’il l’obtiendra l’année suivante.

-        Aménagement du poste de travail (appareillage possible, accompagnant...)

Contacter MAIPH au rectorat pour voir les aménagements possibles.

Attention : les aménagements et allègements ne sont pas reconductibles de droit. Il faut recontacter les services chaque année.

-       Les temps partiels thérapeutiques de droit (entrainent des sacrifices financiers : 75%

payé un peu + que 75%). Ils sont demandés lors de pathologie invalidante et que l’allègement de service n’est pas renouvelé.

-       Temps partiel thérapeutique : décret 2021 997 du 28 juillet 2021

Peut être désormais demandé par l’agent sur la base d’un certificat médical du médecin traitant ; il est octroyé jusqu’à une période de 3 mois.

Au bout de 3 mois, si un renouvellement est demandé, il faut l'avis du médecin agréé.

            a) si en accord avec le médecin traitant = pas de pb

            b) si désaccord = réunion du comité médical

Le renouvellement est possible sur 12 mois.

- à l'issue il y a une reprise d'1 an mini pour la même pathologie

- puis possibilité (après 12 mois) de redémarrer pour 12 mois de temps partiel.

Ad° s'interroge à savoir si les 12 mois sont valables quelle que soit la quotité de travail.

 

Comité médical2 assistants recrutés.

Prochain comité prévu mi-octobre puis 1 par mois.

(les dossiers de réintégration seront traités en priorité)

FO fait remarquer que lorsque les agents passent à mi traitement en raison de la lenteur de l'ad°, ce n'est pas à la CDAS d'éponger le manque à gagner des collègues. Ils devraient rester à plein traitement jusqu'à réunion du comité.

DSDEN : rejette la lenteur des procédures sur la préfecture et dit la contacter régulièrement pour accélérer le traitement des dossiers