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Recours appréciation RDV de carrière 2020-2021 : modèle de courrier à la DASEN
Les enseignants qui étaient éligibles au rendez-vous de carrière durant l'année scolaire 2020-2021 viennent de recevoir ou vont recevoir (septembre 2021) l’appréciation finale de la DASEN du Val d'Oise (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant ou excellent). Cette appréciation détermine en grande partie le rang de classement lors de la prochaine campagne de promotions (fin d'année scolaire).
Pour rappel, dans la Classe Normale, il est possible de réduire d'un an (promotion accélérée) la durée pour passer du 6e vers le 7e échelon et du 8e au 9e échelon pour 30 % des collègues concernés. Pour les collègues au 9e échelon, l’appréciation finale de la DASEN pour le passage à la Hors-Classe s’exprime en points : à consolider 60 pts, satisfaisant 80 pts, très satisfaisant 100 pts et excellent 120 pts. En application du décret PPCR, cette appréciation, figée, ne peut pas réévaluée par la suite ! La seconde partie du barème est constituée de points attribués selon l’ancienneté dans la plage d’appel comptée à partir de la 2e année du 9e échelon. voir quelques explications sur le barème en cliquant ici
Recours appréciation PPCR
À réception de cette appréciation finale, et dans un délai de 30 jours, l’enseignant peut saisir la DASEN du Val d'Oise d’une demande de révision par courrier recommandé avec accusé de réception (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié). La DASEN dispose alors, elle aussi, d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la « valeur professionnelle ». L’absence de réponse équivaut à un refus de révision. C’est la première étape d’un recours. (voir proposition de modèle de courrier en pièce jointe)
Si elle ne répond pas ou si la réponse n’est pas satisfaisante, il sera possible de saisir la CAPD 30 jours maximum après la réponse ou l'absence de réponse de la DASEN pour étudier le recours. C'est à cette occasion que le SNUDI FO 95 pourra intervenir et argumenter en fonction des dossiers pour lesquels nous sommes mandatés pas nos adhérents.