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Publié par SNUDI FO 95

Dernière mise à jour - dimanche 2 janvier 2022 après-midi

Quelques extraits :

Les moments de convivialité (vœux, galettes...) sont-ils autorisés dans les écoles et établissements scolaires ?
Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne permettent pas le respect en continu des gestes barrières.

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?
Les réunions doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible, elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?
Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées.
Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront proposés aux responsables légaux, de préférence à distance.

Fermeture de classe ou d’établissement
Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves justifiant d’un test ou d’un autotest négatif tous les deux jours, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.
Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation (éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple, la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’une école ou d’un établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être décidées.

Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ?
A partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE...) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques).

Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ?

Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est toutefois vivement recommandé de reporter les sortie s scolaires comportant des activités en espace clos (théâtre, musée, cinéma ...), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course d’orientation ...) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.

Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?
Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève ou le personnel cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement avant un délai de 5 à 10 jours. L’isolement peut être levé à 7 jours ou à 5jours selon les cas (voir ci-dessous) avec un résultat de TAG ou RT-PCR négatif et en l’absence de signes cliniques d’infection depuis 48h :
• à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
• et à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques.
Si l’élève ou le personnel a toujours de la fièvre au 5ème jour, ce délai est prolongé jusqu’à 48h après la disparition de celle-ci.
• S’agissant des élèves de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal, et des élèves de plus de 12 ans et personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
• S’agissant des élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.

Que se passe-t-il pour les « cas contacts » dans une école ou un établissement scolaire ?
Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.
• S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de plus de 12 ans et des personnels bénéficiant d’un statut vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent un test antigénique ou PCR immédiat puis des autotests à J2 et J4 (voir ci-dessous).
• S’agissant des élèves de plus de 12 ans et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.

Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou élémentaire?
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en oeuvre du protocole de dépistage réactif avec la suspension de l’accueil en présentiel des autres élèves dans l’attente de la réalisation d’un test. Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous réserve :
• de présenter un résultat de test TAG ou RT-PCR négatif,
• d’attester sur l’honneur de la réalisation de deux autotests négatifs à J2 et J4 à compter du premier test ;
Cette évolution entre en vigueur à compter du lundi 3 janvier 2022.

Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés contact à risque dans les écoles et ou établissements scolaires ?
Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui s’appliquent aux collégiens et lycéens détaillées ci-dessus.
Ainsi, dans le premier comme dans le second degré, les personnels identifiés contacts à risque doivent respecter une quarantaine de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf s’ils justifient d’un schéma vaccinal complet.
Les personnels disposant d’un schéma vaccinal complet doivent réaliser immédiatement un test antigénique ou PCR puis4 réaliser des autotests à J2 et J4 à compter du premier test. Comme pour les élèves, ces autotests seront délivrés gratuitement en pharmacie lors de la réalisation du premier test ou sur présentation d’un bon remis par le laboratoire ayant procédé au prélèvement.
Les personnels remplissant ces conditions continuent de se rendre dans leur école ou leur établissement.