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RDV de carrière ayant eu lieu en 2021-2022 - Appréciation du DASEN publiée sur SIAE et possibilités de recours
L'appréciation du DASEN est enfin accessible pour les collègues ayant eu un RDV de carrière en 2021-2022.
Dans un délai de 30 jours suivant la réception de cette appréciation finale (donc jusqu'au 15 octobre maximum), l’enseignant peut saisir le DASEN d’une demande de révision de son appréciation (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Vous trouverez en pièce jointe un modèle de recours adressé au DASEN à transmettre par la voie hiérarchique (s/c de l'IEN de votre circonscription).
N'hésitez pas à nous solliciter si besoin.
Le DASEN dispose alors, lui aussi, ensuite d’un délai de 30 jours francs pour réviser l’appréciation finale de la valeur professionnelle. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
En cas de refus du DASEN, il sera enfin possible de faire un recours (dans les 30 jours suivant ce refus) en saisissant la CAPD pour que la situation soit évoquée et défendue par le syndicat.