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CAPD du 20 avril : déclaration FO et compte-rendu
Le SNUDI FO 95 a fait une déclaration liminaire (voir pièce jointe) pour cette première CAPD de l'année scolaire ! En effet, le point principal à l'ordre du jour était les recours suites aux appréciations données pour les RDV de carrière de l'année scolaire 2021-2022.
Le DASEN a présenté ses excuses sur le fiasco de la diffusion des appréciations PPCR erronées à l'automne 2022. Il y aurait eu 190 erreurs par un premier envoi mail le 15 septembre puis de nouveau 120 erreurs le 27 septembre dans un envoi rectificatif... Le 17 janvier, un dernier mail aurait finalement été envoyé avec les appréciations stabilisées... Au-delà des erreurs humaines, des problèmes informatiques de logiciels, d'applications diverses et des difficultés que connaissent les personnels administratifs en sous effectif, le SNUDI FO 95 faisait part au DASEN d'"un ressentiment et une profonde lassitude qui s’ancrent chaque année un peu plus dans la profession". Cet "incident" sur les appréciations se surajoute à tout le reste !
- Qu'est-ce que "PPCR" et qu'en pense le SNUDI FO : lire le document spécial de 8 pages
Finalement 12 collègues ayant fait un recours au DASEN pour modifier leur appréciation PPCR finale ont saisi la CAPD. Le DASEN a revu deux appréciations les passant de "très satisfaisant" à "excellent" et a maintenu l'appréciation initialement prévue pour les 10 autres malgré l'unanimité syndicale.
- Promotions de l'échelon 6 vers l'échelon 7 : 75 collègues vont avoir un avancement accéléré d'un an.
- Promotions de l'échelon 8 vers l'échelon 9 : 90 collègues vont avoir un avancement accéléré d'un an.
Les mises en paiements (avec effet rétroactif à la date prévue de promotion) devraient être faits sur le traitement de juin ou juillet.
Concernant l'avancement à la Hors classe et à la classe exceptionnelle, les ratios de promotions possibles vont être communiqués prochainement et des circulaires départementales vont être publiées.
Concernant les temps partiels, le DASEN confirme ce qu'il nous disait en audience le 13 avril (relire le compte-rendu) : accords pour toutes les demandes de droit avec les quotités demandées et nombreux refus sur les demandes sur autorisation (260 demandes de droit, 191 demandes sur autorisation).
La DSDEN a reçu 111 collègues parmi ceux qui ont fait une demande sur autorisation et le DASEN envisage environ 80 refus. Il sera ensuite possible aux collègues se voyant notifier un refus de faire un recours gracieux puis de saisir la CAPD afin que leur demande soit réétudiée. Le DASEN annonce que cette CAPD est prévu le 29 juin prochain.
JOURS DE GRÈVE RETIRES : Le SNUDI-FO 95 a porté la demande de l'intersyndicale nationale adressée au ministère de l’Éducation nationale : pas plus de 2 jours de grève retirés par mois. La DSDEN répond qu'elle attend les consignes et l'arbitrage ministériel sur le sujet : actuellement l'application MOSART (pas pour la musique mais pour les retraits de services non faits) est paramétrée pour retirer jusqu'à 4 jours par mois... mais était en dysfonctionnement (sic) depuis le mois de janvier.
EXEAT : Le DASEN annonce que les premières réponses seront faites dans les prochains jours. Le ministère demande que tous les accords d'exeat soient donnés avant les ineat. Le SNUDI-FO a demandé que les différentes demandes puissent être réétudiées même après le 1er arbitrage du DASEN afin que de nouveaux accords puissent être donnés.
CONTRACTUELS : Si la DSDEN 95 a la possibilité de recrutement de 349 contractuels, 292 sont actuellement en poste dans le département.
AESH : 8000 élèves en primaire du 95 ont une notification MDPH, 1000 d'entre eux n'ont pas d'accompagnement.
Concernant les indemnités REP / REP+, la DSDEN répertorie actuellement, via les PIAL notamment, les services effectués par les 2500 AESH du département depuis le mois de janvier 2023. Comme le demande le rectorat, la DSDEN 95 devrait verser en juin ou juillet au plus tard les indemnités REP ou REP+ (avec effet rétroactif depuis le 1er janvier 2023).
Afin d'avoir un regard sur les indemnités qui doivent être versées, le SNUDI FO 95 a dès à présent fait circuler une Fiche de suivi FO AESH 95 : versement indemnités REP et REP+
Nous invitons les AESH concernées à la remplir en cliquant ici
CLASSES NON REMPLACÉES : la DSDEN annonce 247 classes non remplacées la semaine dernière (vendredi 14 avril) et 177 classes non remplacées (jeudi 20 avril)