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Temps partiels 2023-2024 - compte-rendu audience intersyndicale avec le DASEN le 13 avril
Après plusieurs courriers du SNUDI FO 95 (10 février et 28 février à lire ici) et réponses du DASEN en février (réponse du 15 février et réponse du 3 mars), le SNUDI FO a de nouveau interpelé le DASEN pour porter les revendications en audience le 21 mars puis en réunion sur le remplacement le 4 avril.
A l'initiative du SNUDI FO 95, un courrier et une demande d'audience intersyndicale SNUipp, SE UNSA, SNUDI FO et CGT Educ'Action a été faite et envoyé le 10 avril (à lire en cliquant ici). En effet, la circulaire et les dernières interventions du DASEN en instance laissaient entendre qu'il prononcerait de nombreux refus ou remises en cause des quotités demandées par les collègues.
Le DASEN a vite répondu et a reçu une délégation intersyndicale ce jeudi 13 avril à 8h30.
L'intersyndicale a insisté sur la légitimité de toutes les demandes de temps partiels des enseignants qui voient leur traitement de fait amputé. Une demande de temps partiel n'est pas une fantaisie pour les collègues ! Elle a également demandé au DASEN que toutes les quotités demandées par les collègues soient respectées et accordées. L'intersyndicale a refusé de définir des critères supplémentaires particuliers pour exclure ou favoriser des demandes : ce n'est pas le rôle des syndicats.
Les demandes de droit avec les quotités demandées (50%, 75% ou 80%) devraient finalement toutes être accordées par le DASEN. Cela doit être confirmée aux collègues la semaine prochaine.
Concernant les demandes sur autorisation, le DASEN annonce que les accords seront réduits : pour accorder le temps partiel, il s'appuiera principalement sur un avis médical favorable sur le temps partiel et sur la quotité demandée. Les demandes "sociales", ou celles qualifiées de "convenance personnelle" (enfant de plus de 3 ans ou autre raison) seront étudiées au cas par cas. La DSDEN doit informer les collègues la semaine prochaine afin qu'ils soient reçus en cas de refus envisagé par le DASEN. Il sera ensuite possible aux collègues se voyant notifier un refus de faire un recours gracieux puis de saisir la CAPD afin que leur demande soit réétudiée.
Le SNUDI FO 95 défendra toutes les demandes des collègues qui lui confieront leur dossier.
N'hésitez pas à contacter le syndicat pour toute question.