Groupe de travail du 30 janvier - propositions du DASEN

Le DASEN a rappelé la dotation supplémentaire de 71 ETP accordées au Val d'Oise pour poursuivre les "priorités ministérielles" sur les GS, CP et CE1 et attribuer les moyens aux écoles.

Le SNUDI FO rappelle que malgré la baisse globale d'effectifs d'élèves dans le 1er degré constaté par le DASEN, les conditions d'enseignement sont profondément dégradées (inclusions d'élèves notifiés pour être scolarisé en établissement spécialisé, innombrable manque d'heures d'accompagnement d'AESH malgré les notifications, quasi absence des RASED, remplacements peu ou pas assurés etc.)

Quelques "règles" pour justifier son projet de carte scolaire :

- ouverture de dispositifs "100% réussite" si plus de 15 élèves

- ouverture de classe en REP+ si on dépasse 25 élèves (en moyenne) par classe hors dispositif

- ouverture de classe en REP si on dépasse 26 élèves (en moyenne) par classe hors dispositif

- ouverture de classe hors éducation prioritaire si on dépasse 28 élèves (en moyenne) par classe

Pour rappel, le DASEN n'applique plus des seuils d'ouverture/fermeture mais observe l'IPS (indice de position sociale) et les différences entre prévisions et constats d'effectifs des années précédentes...

Quelques choix du DASEN :

- Les décharges exceptionnelles pour les écoles de plus de 18 classes sont maintenues à l'existant

- Les décharges exceptionnelles RPI sont supprimées (sauf en "territoire éducatif rural" - à Bray et Lu) - voir en pièce jointe

- renforcement des moyens en CPC (pour passer à 3 Équivalent Temps Plein dans chaque circonscription) - voir en pièce jointe

- création de 4 UPE2A (Franconville, Herblay, Domont/Eaubonne, Goussainville/Fosses)

- ouverture de 3 nouveaux dispositifs de moins de 3 ans (TPS) : Montmagny, Sarcelles, Persan

- déplacements et transformation de dispositifs particuliers ASH - voir pièce jointe

Remplacement et propositions de mesures d'ouvertures/fermetures

Le DASEN compte consacrer une trentaine de postes pour réabonder la brigade de remplacement.

Cela fait plusieurs années que le SNUDI FO déplorait le manque de moyens de remplacement dans le département et la dégradation continue. Cela est plutôt positif.

Pour autant, avec une dotation globale limitée, avec une pénurie chronique de personnels, la situation dans les écoles va rester difficile...

Le SNUDI FO 95 a défendu les situations d'école qui lui ont été transmises.

A l'occasion de ce groupe de travail et avant des arbitrages qui seront arrêtés lors du CSA du 6 février, le DASEN envisage :

- 153 ouvertures (87 classes hors dispositifs GS, CP et CE1 et 66 dispositifs)

- 133 fermetures (74 classes hors dispositifs et 59 dispositifs)

NB - si une fermeture de classe décidée en juin implique une perte de temps de décharge de direction, la décision n'est pas appliquée en 2024-2025