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CSA carte scolaire mardi 6 février 2024 - déclaration FO et mesures du DASEN
Intervention FO
Monsieur le directeur académique, mesdames et messieurs,
Vous nous avez présenté votre projet de mesures de carte scolaire mardi dernier. Certes la situation est moins pire que prévue si l’on peut dire, puisque le Val d’Oise a récupéré 71 ETP après l’opération de déminage du ministre Attal en décembre dernier qui a revu à la baisse le nombre de suppressions de postes dans le 1er degré.
L’an passé, nous vous interpelions sur la situation critique du remplacement dans le département et le manque structurel de remplaçants. Depuis de nombreuses années, la FNEC FP FO réclame la création de postes de remplaçants. Vous nous annoncez la création d’une trentaine de postes pour le remplacement. Nous y sommes évidemment favorables.
Cela étant dit, en termes de moyens pour le département, le compte n’y est clairement pas !
Vous nous avez annoncé vouloir supprimer les décharges hebdomadaires pour les directeurs coordinateurs de RPI. Alors que ces RPI existent avec, de fait, 4 ou 5 classes, cette mesure est injuste et incompréhensible pour les collègues et écoles concernés. Nous vous demandons de reconsidérer la situation. Si on y ajoute les nombreuses suppressions de classes et surveillances à la fermeture dans cette circonscription, le Vexin n’a pas à payer la facture de la pénurie de moyens dans le département.
Au-delà de la légère amélioration du taux d’encadrement dans le 1er degré que vous nous évoquez régulièrement en instance, il existe une réalité tout aussi objective dans les écoles du département :
- d’innombrables journées où les enseignants accueillent les élèves de classes non remplacées dans leur école. Les classes sont donc régulièrement surchargées d’élèves supplémentaires.
- d’innombrables élèves qui devraient bénéficier d’une AESH mais qui n’en ont pas ou qui n’en ont plus, d’autres qui nécessiteraient un suivi par le RASED qui n’en ont plus non plus…
- des centaines d’élèves en situation de handicap inclus par défaut en classe ordinaire malgré une notification de la MDPH pour un établissement ou un service médico social, faute de place disponible
- des classes « dédoublées » à effectif réduit, nombreuses en co-enseignement et qui deviennent des variables d’ajustement sans remplacement en cas d’absence d’un des deux enseignants
- de très nombreuses classes dites dédoublées qui sont en fait en co-enseignement à 28, 29 ou 30 élèves dans le même espace faute de local disponible
Ainsi, la dégradation des conditions de travail au quotidien, le contrôle accru du travail enseignant (manuel unique, méthodes imposées, évaluations standardisées(manuel unique, méthodes imposées, évaluations standardisées etc.) ) tout cela contre la liberté pédagogique, l’absence de véritables augmentations salariales légitimes sont les causes majeures de la crise de recrutement qui se poursuit à l’Éducation nationale.
Toutes les organisations syndicales appelaient à la grève jeudi dernier pour alerter sur cette situation qui s’aggrave. Et comme l’ont revendiqué nationalement la FSU, la FNEC FP FO, la CGT Education et SUD Education à l’occasion de la journée de grève et de manifestations du 1er février : « Sur la question de l’inclusion, tous les voyants sont au rouge et les personnels enseignants et AESH sont à un point de rupture. C’est pourquoi nos organisations revendiquent :
• La défense de l’enseignement spécialisé et adapté, le maintien et la création des places nécessaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
• Un statut de fonctionnaire et un vrai salaire pour les AESH, des recrutements d’AESH et de moyens humains à hauteur des besoins.
• L’abandon des mesures prises dans le cadre de l’acte 2 de l’Ecole inclusive (statut d’emploi d’ARE fusionnant les AESH et les AED, mise en place des pôles d’appui à la scolarité permettant à l’Education nationale de mettre la main sur les notifications MDPH) et l'ouverture de discussions avec les organisations syndicales sur la base des revendications des personnels. »
Les critères d’Indice de Position Sociale (IPS) ou ceux des taux de réalisation des années précédentes quant aux prévisions d’effectifs ne sont pas plus justes pour faire accepter la pénurie de moyens.
Au-delà des « priorités nationales », la FNEC FP FO revendique la baisse des effectifs dans toutes les classes.
Et pour aboutir à cela, il n’y a rien de magique, il faut investir financièrement au niveau national. Et de l’argent, il est largement possible d’en trouver, rien qu’avec ces quelques exemples :
- près de 300 millions d’euros n’ont pas été utilisés sur le budget 2023, et ainsi rendus à Bercy.
- 130 milliards de cadeaux fiscaux et d’exemption de cotisations sociales sont données chaque année pour les entreprises.
- Pour l’école privée, ce sont chaque année 12 milliards d’aides publiques directes de l’État et des collectivités territoriales, et toutes sortes d’aides indirectes.
Compte-rendu :
Après les interventions syndicales, le DASEN a répondu sur la question des décharges de direction accordées pour les RPI. Après s'être justifié de cette mesure quant au "pb RH" (donc le manque d'enseignants dans le département...), le DASEN a finalement accepté d'annuler la suppression de ces décharges pour les 6 RPI dispersés concernés.
Suite aux interventions en groupe de travail du 30 janvier et aux dernières infos remontées, le DASEN a accepté d'annuler 9 fermetures de classes (cf. mesures surlignées en jaune dans le document en pièce jointe).
Au bilan, le DASEN propose
- 158 ouvertures (91 classes et 67 dispositifs dits "dédoublés")
- 131 fermetures (67 classes et 58 dispositifs)
Il crée :
- 21 postes de remplaçants BD (brigade départementale),
- 4 dispositifs TPS
- 4 postes UPE2A
- 1 moyen supplémentaire pour le "pôle linguistique"
- l'équivalent de 5,5 postes supplémentaires de CPC
- l'équivalent de 4,75 postes pour les décharges de direction
- 1 poste de COSH pour le DAP-PMS
Comme FO l'a indiqué en introduction, le compte n'y ait clairement pas.
FO a voté contre le projet du DASEN