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Obligations de service des enseignants du 1er degré - Le DASEN répond au SNUDI FO 95 et confirme l'analyse du syndicat
Le 20 septembre 2024.
Monsieur le directeur académique,
A travers les notes de service ou dans les réunions de directeurs dans les circonscriptions, des IEN communiquent certains éléments équivoques sur les obligations de service des enseignants du 1er degré. Ces éléments provoquent donc des interrogations de la part des personnels.
Comme nous le communiquons auprès des personnels, les obligations de service des enseignants du 1er degré (24h hebdomadaires et 108h annualisées) sont inscrites dans le décret 2017-444 du 29 mars 2017. Mises à part la "journée de solidarité" issue de la loi de 2004 et la journée de pré-rentrée inscrite à la date du vendredi 30 août 2024 au Bulletin Officiel (arrêté du 7 décembre 2022), il n'existe pas d'heure supplémentaire de réunion ou de formation due par les enseignants du 1er degré, au titre de leurs obligations réglementaires de service pour l’année scolaire 2024-2025.
Il n'y a donc pas de "2e journée de prérentrée" due par les personnels comme le martèlent encore certains IEN : cette "2e" journée n'est mentionnée nulle part, elle n'existe pas.
Quant à la citation présente au BO du 7 décembre 2022 (en bas du calendrier), sans aucun lien avec la prérentrée, "Pour les enseignants et les enseignantes, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.", elle ne peut s'inscrire que dans le cadre de ces 108h (que ce soit sur le volant des 18h d'animations/formations ou 48h de concertation) mais pas en plus de celles-ci.
Veuillez croire, monsieur le directeur académique, à l'expression de ma considération distinguée.
Vincent Sermet, secrétaire départemental
copie aux IEN
Réponse du DASEN :
Vous m'avez interpelé au sujet des obligations de service des enseignants du 1er degré concernant les deux demi-journées prises en dehors des heures de classe.
Aussi je vous confirme que ces heures seront prises sur les 108h, sous la responsabilité des IEN.