Respect des obligations de service (108h et journée de solidarité) : où en est-on dans le Val d'Oise ? CR audience FO du 2 octobre et relevé de conclusions du DASEN après l'audience intersyndicale du 14 octobre

Le SNUDI FO 95 avait adressé un courrier au DASEN le 19 septembre à propos des abus sur l'organisation des 108h et de la journée de solidarité, principalement au détriment des conseils des maîtres. Ce n'est pas non plus aux directeurs d'assurer des "formations" à leurs collègues au gré des injonctions et communications ministérielles, sur un temps indispensable au fonctionnement des écoles.

Comme le syndicat l'a indiqué au DASEN : "Toute formation présentée comme obligatoire doit se faire dans le cadre des 18h, ou le cas échéant sur le temps de classe."

Lors d'une audience accordée au SNUDI FO 95, le DASEN confirme notre analyse :

"le cadre réglementaire des 18h de formations/animations doit être respecté. Nous allons communiquer en ce sens auprès de l'ensemble des IEN. Toute heure de formation au-delà du quota réglementaire ne peut être que du volontariat."

Pour résumer les réponses avec quelques cas concrets soumis au DASEN :

Tous les enseignants des écoles placées en "plan français" ou "plan maths" ne peuvent pas avoir d'heure de formation supplémentaire obligatoire (laïcité, APQ, Phare, harcèlement...) : aucune obligation.
Aucune formation ("laïcité" "sensi-harcèlement"... circo Herblay, Eragny, Goussainville, Ecouen par exemple) ne peut être placée sur les heures de la journée de solidarité. Celle-ci n'est pas un temps de formation.
D'un point de vue général, les heures de conseils des maîtres et de cycle, relations parents, suivi PPS (48h) ne peuvent pas être utilisées pour de la formation.
Les formations "sensi-harcèlement" placées en plus des 18h ne sont pas obligatoires même s'il a été dit qu'elles seraient déduites des 48h de concertation, même si des convocations (ordres de mission) ont déjà été envoyées
Les directeurs ne sont pas formateurs : ils communiquent les infos des nouveaux programmes (type EVAR) mais ils ne sont pas chargés de former leurs collègues. Leur tâche se limite à une transmission d'informations sur le sujet.
Les formations de directeurs intitulées "sensibilisation au harcèlement" prévues dans le Vexin les mercredis 8 et 15 octobre matin ne sont pas obligatoires. (NB - Le temps "réunion de directeurs" n'est d'ailleurs pas institutionnel dès lors qu'il est placé hors des 24h du temps classe)

Bien évidemment, le SNUDI FO restera vigilant sur la suite de la communication qui va être faite. N'hésitez pas à nous signaler tout problème ou difficulté persistante.

Lire le dossier spécial de 4 pages "Obligations Réglementaires de Service" en cliquant ici

Relevé de conclusions de l’audience intersyndicale du mardi 14 octobre 2025
Temps de formation des enseignants

Les formations obligatoires des enseignants doivent être comprises dans les obligations réglementaires de service (18h dédiées au sein des 108h).

A la demande du conseil des maîtres l’organisation d’une formation est possible sur d’autres temps, notamment lors de la journée de solidarité.

Des temps d’information, de sensibilisation peuvent par ailleurs être organisés durant les 108h dans le cadre des conseils de cycle par exemple. Exemple avec EVAR : les directeurs d’école sont réunis par les IEN afin de leur présenter les outils mis à disposition afin qu’ils puissent ensuite informer/sensibiliser les équipes pédagogiques.

Rappel du cadre de la journée de solidarité : cf. BO n°43 du 24 novembre 2005

- La date de cette journée (le cas échéant fractionnée en deux demi-journées) sera déterminée dans le premier degré, par l’inspecteur de l’éducation nationale après consultation du conseil des maîtres,
- Ce dispositif sera consacré, hors temps scolaire, à une activité concourant directement à la conduite de la politique éducative de l’école (via le projet d’école par exemple).
- Il doit permettre d’entreprendre, de reconduire et d’étendre toutes les actions dont les indicateurs montrent qu’elles contribuent à une plus grande réussite des élèves, notamment ceux en difficulté.
- Il prendra la forme d’une concertation supplémentaire sur le projet d’école.
- Dans ce contexte, il conviendra de prendre en compte particulièrement toute initiative permettant l’organisation d’activités en direction des élèves (travail de soutien, information liée à l’orientation, ...) ou en direction des parents (nouvelles rencontres, entretiens avec les enseignants...).

Plan de lutte contre le harcèlement : tous les professeurs des écoles doivent être formés d’ici 2027. Conséquence : les PE qui bénéficient du plan math ou français en 2025-2026 pourront être formés au harcèlement d’ici 2027.

Il est possible de former les enseignants à la laïcité jusqu’en 2029.

Certaines formations peuvent être organisées le mercredi après-midi à titre exceptionnel.
Les IEN seront particulièrement attentifs aux points suivants :

- Transmettre aux enseignants le calendrier des formations de l’année le plus tôt possible et si possible dès la rentrée.
- En cas de modification du calendrier, il faut dans la mesure du possible prévenir les enseignants bien en amont (15 jours), faute de quoi la formation ne peut être considérée comme obligatoire.
- Il faut lever les incompréhensions concernant les demandes d’inscription dans GAIA. Il a été demandé à certains enseignants qui avaient déjà suivi les formations pHARe et 30’APQ, de s’inscrire dans GAIA afin d’assurer le suivi de leur parcours de formation. Ces enseignants n’auront pas à se former de nouveau évidemment.

La formation des coordonnateurs ULIS et enseignants RASED est assurée à part égale par le pôle inclusif départemental et les circonscriptions.

Télécharger Relevé de conclusions audience intersyndicale 2025 10 14