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Compte-rendu de la CAPD du 28 juin : recours temps partiels, disponibilités, questions diverses
Demandes de temps partiels et recours suite aux refus du DASEN :
506 demandes de temps partiel.
- 290 demandes de temps partiel de droit, donc accordées, dont :
80 demandes à 50% sur exercice classique sur année scolaire, 8 demandes à 50% annualisées (exercice regroupé sur une partie de l'année), 88 demandes à 75% , 114 demandes à 80%.
- 216 demandes sur autorisation :
134 demandes à 50% ont été accordées, dont 119 demandes de mi-temps hebdomadaire, 14 demandes de mi-temps annualisées
49 demandes à 75%
34 demandes à 80%.
- 33 collègues ont été reçus fin mai pour leur signifier que la DSDEN envisageait un refus.
Parmi eux, 11 collègues dont plusieurs accompagnés par le SNUDI FO 95, ont finalement obtenu leur temps partiel après avoir apporté des justificatifs supplémentaires afin d'appuyer leur demande.
Les 22 autres collègues ont eu un refus de demande dont 5 ont formulé un recours pour la CAPD.
Pour ces 5 agents, l'assistante sociale des personnels n'a pas prononcé d'avis favorable, un simple avis « sans opposition » à la demande de Temps Partiel de l'agent.
Le secrétaire général de la DSDEN s'est appuyé sur ces avis « sans opposition » pour maintenir le refus initial de l'administration, ce type d'avis n'identifiant pas selon les services « une condition sociale forte préoccupante» et « parce que la situation de pénurie d'enseignants est très importante ».
Le SNUDI FO 95 a voté contre ce maintien de refus comme les deux autres organisations syndicales.
Il revendique l'accord pour toutes les demandes de Temps Partiel !
Demandes de disponibilités et recours suite aux refus du DASEN :
- 172 agents ont demandé une disponibilité, dont 124 de droit, donc accordées.
- 48 demandes étaient sur autorisation du Directeur Académique :
3 ont été accordées sur critères médicaux
5 sont en attentes de pièces complémentaires ou en délai de traitement
23 premières demandes de disponibilité ont été refusées
17 demandes de renouvellement de disponibilité ont été refusées.
2 collègues ont déposé un recours.
Le 1er recours a reçu un avis « sans opposition » du médecin des personnels : maintien du refus par le Secrétaire Général, vote contre ce maintien du refus par toutes les organisations syndicales.
Le 2e recours est en suspens, rdv avec le médecin des personnels et avis de celui-ci à venir.
3 autres recours feront l'objet d'une autre CAPD (délai de traitement par les services)
Nous revendiquons l'accord pour toutes les demandes de Disponibilité !
NB : si vous êtes concerné(e), il est encore possible de saisir la CAPD par un recours (il est possible de le faire jusqu'à 2 mois après la notification de refus par le DASEN).
Questions diverses :
- Demandes de détachements
des demandes sont bloquées actuellement au rectorat pour délai de traitement...
- Affectations / Demandes de réaffectation sur liste de postes vacants spécifiques à l'issue du mouvement :
Les collègues pourront voir dans les prochains jours (dans l'onglet affectation de leur iprof) si la réaffectation a été obtenue (il n'y aura pas de mail de la DIPER).
Du 1er au 13 juillet : nouvelle série d'affectations à Titre Provisoire au fil de l'eau pour ceux qui n'ont rien obtenu au mouvement.
Un nouvel appel à candidater sur des réaffectations aura lieu fin août, 12 directions restent vacantes à ce jour !
Ordre d'affectation : la DSDEN indique que les titulaires PE seront placés d'abord, les contractuels ensuite.
Les contractuels pourront être placés sur des services partagés.
- Directions SEGPA vacantes :
Sur 28 directions SEGPA, 11 étaient vacantes
8 faisant fonction y ont été placés, reste 3 vacantes
(la DSDEN attend d'avoir la liste d'aptitude directeurs pour affecter sur ces 3 directions)
- TRS :
Les couplages ont été faits en circonscription par ordre de barème et transmis à la DIPER.
- PES (lauréats CRPE des concours de juin et juillet) :
Les PES seront affectés sur des postes bloqués au mouvement. Il y a aura deux organisations pour les PES : à plein temps en classe (pour les détenteurs d'un M2 MEEF) ou à mi temps en classe (pour les détenteur d'un autre M2).
Du fait de la tenue en cours du concours supplémentaire en plus du 1er CRPE 2022, le nombre global de stagiaires à la rentrée n'est pas encore connu et leur répartition académique n'est pas faite à ce jour.
Le 29 juin , les lauréats du 1er CRPE 2022 connaîtront leur département d'affectation.
Du 30 juin au 04 juillet ils devront faire leurs vœux d'affectation.
Pour le concours supplémentaire, les infos sont à venir...
Le 29 août, les PES seront accueillis en présentiel par le DASEN et en visio par la rectrice (lieu à définir)
- Listes Complémentaires :
Pour les 1er concours, elles sont constituées sur les seconds concours internes PE et concours 3e voie : 24 et 29 personnes.
Le Snudi FO 95 a revendiqué leur recrutement immédiat.
voir le courrier de la FNEC FP FO à la rectrice de Versailles.
- M1 / M2 :
Affectations sur décharges de direction à 33%.
L'administration précise que les M1 de l'année en cours sont sous contrat et doivent donc finir leur année scolaire, même une fois le parcours en INSPE terminé.
Les M1 ont reçu un courrier sur ce sujet .
- Brigades Départementales :
Les BD recevront un courrier qui cadrera leur périmètre d'intervention, précisera leur référent principal en DSDEN et présentera les modalités de fonctionnement de leur application de gestion (a priori ANDJARO).
Une réunion en visio les concernant est à venir à la prochaine rentrée.
Leurs 18h de formation dans le cadre des Obligations de Service se feront auprès de leur circonscription de rattachement, de même pour leurs rdv de carrière PPCR.
- Remplacements :
220 classes non remplacées à ce jour.
A la critique du nombre insuffisant de moyens de remplacements, l'administration répond que le Covid n'a pas disparu et que ce n'est pas une question de nombre mais d'organisation...
- Contractuels :
80 contractuels viennent d'être renouvelés.
600 entretiens de candidats contractuels ont eu lieu.
L'administration attend le calibrage départemental du nombre de Nouveaux Fonctionnaires Stagiaires pour définir le nombre de contractuels à recruter.
Les nouveaux contractuels seront accueillis et formés à l'Université des Chênes les 25, 26, 29 et 30 août.
Ce sera tout d'abord un accueil présentiel en magistral, puis en groupes de 1 formateur pour 10 contractuels.
Ces jours leur seront payés par un contrat précédant celui de la rentrée scolaire.
Le suivi à l'année des contractuels se fera par une visite minimum par période.
Ils seront soumis aux 18h de formation des Obligations de Service.
- AESH :
1600 AESH sont à reconduire.
L'administration est en attente d'une enveloppe budgétaire ministérielle.
- PIAL renforcés :
Pour la rentrée prochaine, dotations d'appuis d'équipes médico-sociales du territoire sur le PIAL d'origine : il y aura des coordinations.
- PEMF :
Visio le 5 juillet pour les accueillir
- Rémunération des Maîtres d'Accueil Temporaires (MAT) :
600 euros quelque soit le niveau d'études accueilli.
L'administration souhaite constituer un vivier de MAT prêts à accueillir a minima 4 jours dans l'année , pas moins.
- Evaluations d'écoles :
A la critique de l'inutilité pratique et du chronophage du dispositif par rapport à l'existant - conseils des maîtres, conseils de cycles, liaisons...- l'administration répond que c'est le collectif qui est évalué, non pas l'individuel, et que c'est un moment de recul pour construire des projets territorialisés et s'améliorer.
Les écoles pressenties pour une évaluation en 2022-2023 ont été informées par leur IEN. Une liste de ces écoles est constituée.
Le SNUDI FO 95 a réclamé que cette liste soit communiquée : l'administration s'engage à faire parvenir cette liste aux organisations syndicales.
- Si votre école est concernée, contactez-nous en urgence
Proposition de prise de position du conseil des maîtres
Mme/M. l'IEN,
Notre école a été choisie pour participer à une évaluation d’école au cours de l’année scolaire prochaine. Ayant pris connaissance du dispositif prévu, nous déclinons la proposition qui nous est faite.
Considérant que les conditions de travail sont déjà extrêmement difficiles, ce dispositif représente une surcharge de travail. Nous refusons en outre d'être évalués de près ou de loin par les parents, les élus, le personnel municipal, les élèves et les agents du périscolaire.
En conséquence, nous vous demandons donc de nous confirmer que nous ne serons pas concernés par ce dispositif.
Veuillez agréer, Mme l'IEN, M. l'IEN, l'expression de nos salutations respectueuses.
Le conseil des maîtres de l’école… réuni le...
copie au SNUDI FO 95
Lire ou relire les communications du SNUDI FO 95 sur le sujet :
- Communiqué intersyndical national du 28 juin et courrier au ministre
- Promotions Hors-Classe :
La DSDEN indique une publication des résultats "imminente".
Les collègues recevront un mail dans l'onglet courrier de leur iprof.
383 promus pour cette campagne.
Les pourcentages de promotions et le nombre de promouvables seront envoyés aux organisations syndicales par la DIPER.
- Promotions Classe Exceptionnelle :
Le contingent est inconnu à ce stade, les services ont relancé le ministère.
L'avis littéral des IEN sera visible la semaine prochaine à partir du 3 juillet dans les iprof des agents concernés, suivra l'avis DASEN.
La DIPER indique que certains avis ont été communiqués trop tôt, et donc retirés finalement, pour que tous soient publiés en même temps.
A cette date, la DSDEN indique une publication des résultats possible... jusqu'au 31 août 2022, ce qui, une nouvelle fois cette année, pénalise les collègues qui souhaiteraient annuler leur décision de départ en retraite en cas de promotion !
- SRAN :
Pas de stage en juillet mais en août, avec priorisation pour le CM2 et élèves en provenance d'Ukraine.